Suspension de l’accueil d’urgence des MNA : la Défenseure des droits dénonce des manquements graves

Refus de mise à l’abri, absence de dispositif dédié, défaillances graves dans la prise en charge et intervention insuffisante de l’État... La Défenseure des droits met en lumière, dans un département non identifié, des manquements répétés à une obligation légale de protection des mineurs non accompagnés.

Dans un département dont le nom n’est pas rendu public, des mineurs non accompagnés (MNA) se voient refuser l’accès à la protection de l’enfance, parfois à plusieurs reprises. Le 29 novembre 2023, le président du conseil départemental annonce « suspendre l’accueil des "arrivées directes" de mineurs non accompagnés » « à partir du 1er décembre 2023 et pour une période d’au moins trois mois ».

La situation est d’autant plus préoccupante que des signalements documentés, datant du 13 novembre 2023, alertent déjà sur des conditions d’accueil dégradées et un accompagnement socio-éducatif défaillant des jeunes migrants isolés : mise à l’abri insuffisante, encadrement fragilisé, suivi éducatif et administratif lacunaire. Une expertise santé et sécurité confirme l’existence de dysfonctionnements lourds dans les structures concernées. Le 4 décembre 2023, des associations saisissent à leur tour la Défenseure des droits sur la suspension de l’APU. L’instruction s’ouvre alors sur ces deux volets : le refus d’accès au dispositif et l’état dégradé de la prise en charge.