Décryptage
Dommage causé par un mineur : les parents séparés sont désormais conjointement responsables
La Cour de cassation a jugé, le 28 juin, que les parents séparés exerçant conjointement l’autorité parentale sont désormais tous deux responsables des dommages causés par leur enfant mineur, même si celui-ci ne réside que chez l’un de ses parents.
Le gouvernement dévoile son plan anti-prostitution qui intègre les mineurs
Le gouvernement a dévoilé, le 2 mai, une stratégie nationale de lutte contre la prostitution qui intègre une série de mesures concernant les mineurs et notamment les enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Ce que contient la loi immigration adoptée au Parlement pour les MNA
Le Parlement a définitivement adopté, le 19 novembre, le projet de loi sur l'immigration, après un vote favorable du Sénat plus tôt dans la soirée. Quelles conséquences pour les mineurs non accompagnés (MNA) ? Les associations expriment leur vive inquiétude.