Décryptage
« La sortie de l’ASE ne peut pas être l’affaire des seuls départements », juge l’IGAS
L’IGAS constate que l’accompagnement des jeunes majeurs reste inégal d’un département à l’autre. Elle appelle l’État à mieux piloter cette politique et recommande d’étendre le suivi, aujourd’hui limité à 21 ans, jusqu’à 25 ans pour éviter les « sorties sèches ».
Assistance éducative : la Cour de cassation verrouille l’appel des MJIE
La mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) sert à éclairer le juge sur la situation d’un enfant avant toute décision. Mais peut-on la contester en appel ? La Cour de cassation a tranché, posant un cadre clair qui concerne directement familles et professionnels de la justice.
Enfants migrants : la Manche, une frontière à haut risque
La frontière franco-britannique reste l’une des plus dangereuses pour les enfants migrants. Naufrages, expulsions répétées, violences dans les campements et absence de protection adaptée illustrent les failles persistantes dans la défense de leurs droits fondamentaux.
À Paris, les MNA laissés hors protection : un enjeu sanitaire critique
À Paris, de nombreux mineurs non accompagnés ne sont pas reconnus par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et restent sans protection. Entre incertitude administrative et vie à la rue, leur santé, leur scolarisation et leur avenir sont en jeu.
Évaluation des MNA : de nouvelles obligations pour les départements et l’État
Repos obligatoire, entretiens sociaux cadrés et passage en préfecture : la procédure d’évaluation des mineurs non accompagnés évolue en profondeur. Départements et État doivent revoir leurs pratiques dès maintenant.
Couvre-feux pour mineurs : prévenir les risques ou fragiliser les droits ?
Depuis le printemps 2025, plusieurs communes ont instauré des couvre-feux pour mineurs afin de limiter incivilités et violences nocturnes. Devenus plus fréquents durant l’été, ces arrêtés suscitent un débat professionnel et juridique : entre protection, prévention et respect des libertés.
Aucun recours à l’ASE sans l’audition de l’enfant, rappelle la justice
La justice des enfants ne saurait se rendre sans eux : la Cour de cassation rappelle que l’audition du mineur est une étape essentielle des procédures de l’ASE. Sa parole est une condition de validité des décisions de protection.