Politiques Publiques

Prise en charge des mineurs non accompagnés : la justice rappelle l'Ain à ses obligations

Le tribunal administratif de Lyon a suspendu provisoirement la décision du Département de l'Ain de ne plus assurer l'accueil des mineurs non accompagnés (MNA) arrivant sur son territoire. En revanche, le recours contre la motion adoptée par le Territoire de Belfort a été rejeté.

La Région Ile-de-France propose au juge Durand de conduire une mission sur l'inceste

La Région Ile-de-France propose à Édouard Durand - écarté par le gouvernement de la co-présidence de la Ciivise - de poursuivre son « travail spécifique sur l'inceste » au sein du Centre Hubertine-Auclert, centre francilien pour l'égalité femmes-hommes.

Contre la loi immigration, les assistants de service social réaffirment leur attachement à la non-discrimination

Fustigeant un texte de loi « inique », l’Association nationale des assistants de service social (Anas) défend le principe déontologique de non-discrimination au cœur du travail social.

Ciivise : "Les 82 préconisations doivent être appliquées d’urgence !"

Lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 20 novembre, Sandrine Rousseau a interpellé avec véhémence Charlotte Caubel, secrétaire d'État chargée de l'Enfance sur le changement de présidence de la Ciivise.

L'Assemblée nationale lance une mission d’information sur les mineurs non accompagnés

La Délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale a nommé, le 20 décembre, Éric Poulliat, député (REN) de la Gironde et Elsa Faucillon, députée (GDR) des Hauts-de-Seine rapporteurs d'une mission d’information sur les mineurs non accompagnés (MNA).

Enfance en danger, autisme : des crédits supplémentaires pour les ARS

La circulaire du 12 décembre 2023 relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2023 des établissements de santé est parue au Bulletin Officiel du 15 décembre 2023.

Loi immigration : "Il est inenvisageable de traiter les enfants étrangers de façon discriminatoire", dénonce Cause Majeur!

Les condamnations de la loi immigration par les acteurs du secteur social se multiplient. Le collectif Cause Majeur ! et l'Union nationale pour l'habitat des jeune (Unhaj) s'alarment des nombreuses atteintes aux droits des mineurs non accompagnés qui découlent de cette loi.
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