Politiques Publiques
Les députés votent l'allongement du congé pour le décès d'un enfant ou l'annonce d'un handicap
Les députés ont voté à l’unanimité l’allongement du congé minimum pour cause de décès d’un enfant, en le portant de 5 à 12 jours. Le texte augmente également la durée du congé parental pour annonce de la survenue d’un handicap ou d’une pathologie chronique d’un enfant, de 2 à 5 jours.
Éducation sexuelle à l'école : trois associations attaquent l'État en justice
Le Planning familial, Sidaction et SOS homophobie ont saisi, le 2 mars, le tribunal administratif de Paris afin de contraindre l'État à organiser chaque année au moins trois séances d'éducation à la sexualité à l'école, comme le prévoit la loi.
Les Ukrainiens accueillis en France engagent peu de démarches pour demander des prestations sociales
La Cour des comptes a mené un "audit flash" sur "l'accueil et la prise en charge par l'État des réfugiés d'Ukraine en France en 2022". 115 000 ont été accueillis par la France, principalement des femmes et des enfants.
Lutte contre les violences pornographiques : le Sénat adopte une proposition de résolution
Le Sénat a adopté, le 1er mars, à l'unanimité, la proposition de résolution appelant à "faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique".
La loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales parue au JO
La loi du 28 février 2023 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales est publiée au Journal officiel du 1 er mars. Cette loi entrera en vigueur qu’à une date fixée par décret, et au plus tard neuf mois après sa promulgation.
Mineurs non accompagnés : Gérald Darmanin défend la prise d’empreinte "par coercition"
Lors de son audition devant la commission des lois du Sénat, le 28 février, le ministre de l’Intérieur est revenu sur les mesures concernant les mineurs dans le projet de loi sur l'immigration. La Défenseure des droits s’inquiète des risques d'atteintes à l'intérêt supérieur de l'enfant.
"Aide-Budget" : expérimentation d'un dispositif de prévention du surendettement
Le gouvernement a annoncé, le 27 février, le lancement dans onze départements d'une expérimentation baptisée "Aide-Budget", destinée à mieux détecter et « prévenir le surendettement et la précarité financière des ménages ».