Politiques Publiques
Protection de l’enfance : l’avocat de l’enfant « qui n’est pas en mesure de s’exprimer » cherche sa place
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Au Sénat, la commission des lois a retiré du projet de loi sur la protection des enfants une référence au « mineur capable de discernement », sans préciser le rôle de l’avocat des tout-petits confiés à l’aide sociale à l’enfance lorsque le juge prolonge leur placement.
« Le juge des enfants ne peut pas rester la voiture-balai de la protection de l'enfance »
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Le juge des enfants décide du sort d’enfants en danger. Il croule sous 400 à 600 dossiers dans bien des cabinets de province, alerte Laurent Gebler, conseiller à la Cour de cassation. Et il s’écarte de la loi, pointe Damien Mulliez, magistrat honoraire. Un juge à l’épreuve.
Protection de l'enfance : des lois votées, des lois oubliées
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Les réformes de la protection de l'enfance s'empilent sans être appliquées, faute de sanction, constatent Damien Mulliez, magistrat honoraire, et Laurent Gebler, conseiller à la Cour de cassation. Avant toute nouvelle loi, ils réclament un bilan.
Projet de loi sur la protection des enfants : un « simple texte d’outillage » face à la crise
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Avant l’examen en séance, les commissions du Sénat travaillent le projet de loi sur la protection des enfants. Celle des affaires sociales réclame des changements sur l’accueil et les soins, mais pointe les oubliés du texte : nourrissons, jeunes majeurs et enfants à double vulnérabilité.
Crise de la protection de l'enfance : « On a toujours pied, donc on continue comme ça »
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La protection de l’enfance ne se réformera pas à coups de nouvelles lois. Pour Baptiste Cohen, ex-directeur du pôle protection de l’enfance des Apprentis d’Auteuil, elle impose de revoir le partage des responsabilités. Sans « compromis nouveaux », pas de sortie de crise.
Protection de l’enfance : « Derrière les grands mots “refondation”, “prévenir”, il y a du creux, il y a du vide »
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Les réformes de la protection de l’enfance posent-elles les bonnes questions ? Caroline Siffrein-Blanc, professeure de droit privé et sciences criminelles, et Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, dénoncent des textes qui passent à côté des causes.
Violences sexuelles : la Ciivise appelle le Sénat à « consolider les acquis » de la proposition de loi « intégrale »
La commission salue les avancées votées contre les violences sexuelles et appelle les sénateurs à renforcer la protection des victimes, notamment celles qui ne révèlent les faits qu’à l’âge adulte.