Politiques Publiques
« Un désintérêt des pouvoirs publics » : professionnels et élus pressent le Premier ministre de nommer un Défenseur des enfants
Trois mois après la nomination de François-Noël Buffet comme Défenseur des droits, le poste de Défenseur des enfants « n’est pas encore pourvu ». Cinquante-quatre personnalités, dont les cinq anciens Défenseurs des enfants, exhortent Sébastien Lecornu d’agir à l'approche du 20 novembre.
Projet de loi sur la protection des enfants : les réserves de l’Uniopss avant l’examen au Sénat
abonnés
Le projet de loi relatif à la protection des enfants arrive au Sénat après plusieurs mois de travaux parlementaires. L’Uniopss salue certaines évolutions, en conteste d’autres et rappelle que la crise du secteur dépasse la seule réponse législative.
Violences sexuelles : le remboursement intégral des soins revient à l’Assemblée nationale
abonnés
Le 29 octobre, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi LFI pour rembourser à 100 % les soins des victimes de violences sexuelles, mineures comme majeures, et élargir l’accès aux soins en psychotrauma.
Recherche en protection de l’enfance : « L’ONPE est en danger », alertent des universitaires
La protection de l’enfance en crise, la recherche à son tour menacée. Dans une tribune, des chercheurs et universitaires alertent sur l’avenir de l’ONPE. Ils défendent vingt ans de travaux pour éclairer les décisions et améliorer les accompagnements.
Jeunes majeurs sortant de l'ASE : la bataille des 25 ans
abonnés
Le 29 octobre, les députés examineront une proposition de loi LFI pour garantir un accompagnement jusqu’à 25 ans aux jeunes sortant de l’ASE et l’étendre à la PJJ. Financement, conditions d’accès et OQTF divisent déjà.
Mineurs non accompagnés : quels droits lors des contrôles aux frontières françaises ?
abonnés
Aux frontières européennes, qui veille sur les mineurs arrivés seuls ? Le contrôle de leurs droits repose sur des dispositifs variables selon les pays. En France, l’articulation avec les services de protection de l’enfance reste peu décrite.
Projet de loi relatif à la protection des enfants : la commission des lois du Sénat rebat les règles de l’ASE
abonnés
Imprescriptibilité écartée, juge des enfants davantage filtré, délaissement parental possible dès huit mois : en commission, le Sénat remanie le projet de loi sur la protection des enfants, qui arrive en séance publique dès le 27 octobre.