Politiques Publiques

Face aux défaillances dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs, le ministère de la Justice annonce un suivi renforcé des enquêtes et des transferts sécurisés entre parquets. Mais aucun effectif supplémentaire, aucun budget ni calendrier de renfort ne sont chiffrés.

Dans un avis consacré à la cyberpédocriminalité, la Ciivise décrit un phénomène massif et mondialisé. Elle formule onze recommandations et appelle l’État, les professionnels et les plateformes à changer d’échelle pour mieux protéger les enfants.

Les informations sur les jeunes restent dispersées entre les logiciels des juridictions, de la PJJ, de l’administration pénitentiaire, des associations et de l’ASE. Leur mise en réseau doit limiter les erreurs, accélérer les transmissions et améliorer la continuité du suivi.

Un enfant peut entrer à huit mois dans la protection de l’enfance et en sortir à sa majorité sans que les professionnels puissent reconstituer toute son histoire. Cette difficulté est loin d’être marginale : 73 % des systèmes d’information départementaux ne permettaient pas de suivre son parcours.

Une revue née de l'affaire Lyhanna révèle des défaillances dans les enquêtes pour violences sexuelles sur mineurs. En les imputant aux services d'enquête, le garde des Sceaux Gérald Darmanin, ex-ministre de l'Intérieur, s'attire la fronde policière, qui l'accuse de fuir ses responsabilités.

Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 21 juillet, le projet de loi sur la protection des enfants peine à convaincre. Après les associations, le Syndicat de la magistrature dénonce une accumulation de mesures sécuritaires, sans un euro pour la protection de l'enfance.

La mortalité infantile augmente en France depuis 2011. Missionnée pour dresser l'état des lieux de l'offre de périnatalité, l'IGAS écarte le procès des fermetures de maternités et mise sur la prévention, la PMI et l'accompagnement des familles les plus fragiles.