Politiques Publiques
Projet de loi « Réforme de l'école inclusive » : la fronde du médico-social
Le projet de loi « Réforme de l’école inclusive » n’est encore qu’au stade de la concertation, mais il suscite déjà une vive opposition. Plusieurs grandes fédérations alertent sur une réforme qui ferait primer la gestion des places disponibles sur les besoins des enfants en situation de handicap.
Micro-crèches : le Conseil d'État freine le durcissement des règles de recrutement
Le Conseil d'État annule une disposition du décret du 1ᵉʳ avril 2025 qui devait supprimer la possibilité pour les micro-crèches de recruter certains professionnels certifiés et expérimentés.
« Outiller et suivre le parcours des enfants protégés » : le pari numérique du gouvernement pour l'ASE
Les systèmes d'information de l'ASE demeurent encore peu interopérables. Le projet de loi sur la protection des enfants entend y remédier en imposant des référentiels communs aux logiciels utilisés par les départements et les établissements.
Le projet de loi sur la protection de l'enfance « ne pourra pas répondre durablement à la crise profonde », juge l'Unaf
Présenté le 27 mai en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la protection des enfants est loin de convaincre l'Union nationale des associations familiales (Unaf).
UAPED : le secret de l'instruction fait-il obstacle à la protection des mineurs victimes ?
Pensées pour réunir enquêteurs, médecins et psychologues autour d'un même enfant, les UAPED se heurtent à une question sensible : jusqu'où les informations peuvent-elles être partagées ?
Protection de l'enfance : pour l'UFNAFAAM, le projet de loi repose sur « une erreur de diagnostic » concernant l'accueil familial
Le projet de loi protection des enfants apporte une réponse inadaptée aux difficultés de l'accueil familial, estime l'UFNAFAAM. La fédération considère que le texte privilégie l'élargissement du recrutement plutôt que l'amélioration des conditions d'exercice des assistants familiaux.
Que faut-il retenir du projet de loi relatif à la protection des enfants ?
Réforme du placement, délaissement parental, adoption simple, accueil familial, contrôles d'honorabilité, ordonnance de sûreté… Présenté le 27 mai en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la protection des enfants comporte dix articles. Décryptage.