Politiques Publiques
Le projet de loi sur la protection de l'enfance « ne pourra pas répondre durablement à la crise profonde », juge l'Unaf
Présenté le 27 mai en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la protection des enfants est loin de convaincre l'Union nationale des associations familiales (Unaf).
UAPED : le secret de l'instruction fait-il obstacle à la protection des mineurs victimes ?
Pensées pour réunir enquêteurs, médecins et psychologues autour d'un même enfant, les UAPED se heurtent à une question sensible : jusqu'où les informations peuvent-elles être partagées ?
Protection de l'enfance : pour l'UFNAFAAM, le projet de loi repose sur « une erreur de diagnostic » concernant l'accueil familial
Le projet de loi protection des enfants apporte une réponse inadaptée aux difficultés de l'accueil familial, estime l'UFNAFAAM. La fédération considère que le texte privilégie l'élargissement du recrutement plutôt que l'amélioration des conditions d'exercice des assistants familiaux.
Que faut-il retenir du projet de loi relatif à la protection des enfants ?
Réforme du placement, délaissement parental, adoption simple, accueil familial, contrôles d'honorabilité, ordonnance de sûreté… Présenté le 27 mai en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la protection des enfants comporte dix articles. Décryptage.
Service public de la petite enfance : après le Sénat, l’Assemblée nationale étend la compensation financière à toutes les communes
Après le vote du Sénat le 9 avril, les députés ont adopté à leur tour, le 28 mai, l’extension de la compensation financière du service public de la petite enfance à toutes les communes. Jusqu’ici, seules celles de plus de 3 500 habitants bénéficiaient de cette aide de l’État.
Avocat pour les enfants sous mesure d'assistance éducative : le Sénat valide le principe mais reporte son entrée en vigueur
Le Sénat a adopté, le 28 mai, à l’unanimité la proposition de loi garantissant un avocat à chaque enfant sous mesure d’assistance éducative. Le gouvernement obtient toutefois un report de son entrée en vigueur au 6 janvier 2027. Le texte doit désormais revenir devant l’Assemblée nationale.
Handicap à l'école : 48 000 élèves sans accompagnant
Mercredi 27 mai, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le député Laurent Mazaury a interpellé le gouvernement sur la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).