Politiques Publiques

Après l’avis du Conseil d’État, la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a déposé le 11 août une nouvelle version de sa proposition de loi. Le texte renforce la protection des mineurs victimes de violences sexuelles.

Près de 140 000 AESH accompagnent les élèves en situation de handicap. Le gouvernement défend les revalorisations engagées depuis 2017, mais n’annonce ni nouvelle hausse salariale, ni droit au temps complet, ni calendrier pour leur statut.

Le bilan 2025 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) révèle un changement de profil des mineurs demandeurs d’asile : davantage de jeunes filles, une géographie qui évolue et une protection toujours élevée.

Face aux défaillances dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs, le ministère de la Justice annonce un suivi renforcé des enquêtes et des transferts sécurisés entre parquets. Mais aucun effectif supplémentaire, aucun budget ni calendrier de renfort ne sont chiffrés.

Dans un avis consacré à la cyberpédocriminalité, la Ciivise décrit un phénomène massif et mondialisé. Elle formule onze recommandations et appelle l’État, les professionnels et les plateformes à changer d’échelle pour mieux protéger les enfants.

Les informations sur les jeunes restent dispersées entre les logiciels des juridictions, de la PJJ, de l’administration pénitentiaire, des associations et de l’ASE. Leur mise en réseau doit limiter les erreurs, accélérer les transmissions et améliorer la continuité du suivi.

Un enfant peut entrer à huit mois dans la protection de l’enfance et en sortir à sa majorité sans que les professionnels puissent reconstituer toute son histoire. Cette difficulté est loin d’être marginale : 73 % des systèmes d’information départementaux ne permettaient pas de suivre son parcours.