Politiques Publiques
Un avocat pour chaque enfant sous mesure d'assistance éducative : la commission des Lois du Sénat juge la proposition « prometteuse mais inaboutie »
Adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en décembre dernier, la proposition de loi visant à garantir un avocat à chaque enfant en assistance éducative s’est heurtée aux réserves de la commission des lois du Sénat.
Exploitation sexuelle de mineurs : moins de 5 clients condamnés par an depuis 2020, révèle le ministère de la Justice
Le ministère de la Justice dévoile des données inédites sur les clients ayant recours à la prostitution de mineurs.
« Des enfants piégés, utilisés, abusés » : Les Oubliés de la République témoignent de l'exploitation sexuelle des mineurs
Trois anciens enfants confiés à l’ASE ont pris la parole devant les députés sur leur parcours d’exploitation sexuelle. Médina, Nisrine et Théodore, soutenus par Les Oubliés de la République, ont raconté ce que les chiffres officiels ne disent pas.
Protection de l'enfance : « Les solutions ne se trouvent pas dans des modifications législatives mais dans l'application de la loi », tranche la Défenseure des droits
Le 20 mai, devant l’Assemblée nationale, Claire Hédon a présenté son rapport annuel 2025 avant la fin de son mandat. La Défenseure des droits y a alerté sur l’aggravation des défaillances en protection de l’enfance et la situation des mineurs les plus vulnérables.
Mort d'Elidja, 15 ans à Nantes : au Sénat, l'appel à soustraire les mineurs des réseaux du narcotrafic
Un adolescent de 15 ans tué à Nantes, deux autres mineurs grièvement blessés, un enfant de 13 ans abattu un mois plus tôt à Villefranche-sur-Saône : au Sénat, les élus alertent sur des réseaux criminels où « désormais, des enfants tuent des enfants ».
Inceste : la Défenseure des droits met en cause une justice qui échoue à protéger les enfants
Dix-sept mois sans enquête, des enfants maintenus chez leur agresseur malgré des signalements, des décisions jamais appliquées : devant la commission d’enquête sur l’inceste parental, Claire Hédon a dénoncé des défaillances institutionnelles laissant des mineurs sans protection.
« Une concertation à l'automne » : le ministre de la Justice ouvre le chantier du « juge unique des familles »
Ordonnance de sûreté, juge unique des familles, parquetiers spécialisés : le garde des Sceaux Gérald Darmanin veut refondre le traitement judiciaire de l'inceste pour que les enfants ne soient plus « ballottés » entre juridictions.