Politiques Publiques

Au Sénat, la ministre de la Santé et des Familles, défend une réforme de l’aide sociale à l’enfance (ASE) pour stabiliser les parcours des enfants confiés. Plusieurs sénateurs jugent le texte trop timide et réclament des moyens face à la crise du secteur.

Sa commission des lois l’avait supprimée, le Sénat la rétablit de justesse : l’ordonnance de sûreté permettrait au parquet de mettre un enfant en danger à l’abri dès le signalement, sans audience préalable devant un juge. Une mesure clé du projet de loi sur la protection des enfants.

Après son rejet en commission des lois, l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs fait son retour au Sénat. Le Gouvernement l’emporte au terme d’un débat tendu, où plusieurs sénateurs ont changé d’avis.

Le 27 octobre, les ministres Stéphanie Rist (Santé et Familles), Jean-Pierre Farandou (Travail et Solidarités) et Camille Galliard-Minier (Autonomie et Personnes handicapées) défendent devant les députés leurs crédits 2027. ASE, MNA, handicap, PMI : peu d’annonces sont chiffrées.

À la veille de l’examen, le 29 octobre, de la proposition de loi sur l’accompagnement des jeunes majeurs jusqu’à 25 ans, Cause Majeur ! appelle les députés à adopter ce texte pour mettre fin aux sorties sèches de la protection de l’enfance.

Un recours contre un refus de minorité ou une obligation de quitter le territoire français ne doit pas priver un jeune de protection, défend France terre d’asile. L’association interpelle les sénateurs lors des débats sur le projet de loi relatif à la protection de l’enfance.

Écartée le 21 octobre par la commission des lois du Sénat, l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs reviendra-t-elle dans le projet de loi relatif à la protection des enfants ? La ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, défendra un amendement en ce sens.