Politiques Publiques

Le Sénat ne dispose toujours d'aucune instance chargée de suivre les droits des enfants. Au lendemain des élections sénatoriales, les associations du secteur renouvellent leur demande de création d'une délégation permanente.

Alors que l'État redessine la protection de l'enfance, les réseaux du soutien à la parentalité entendent peser sur la réforme. Dans une note commune, ils réclament une protection qui fasse enfin équipe avec les parents, y compris les plus précaires.

Isabelle Santiago, députée socialiste du Val-de-Marne, veut rendre l'État comptable des moyens et de la qualité de la politique de l'enfance dans tous les territoires. Sa proposition de loi arrive alors que la réforme du gouvernement est attendue fin octobre au Sénat.

Dans la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexuelles et sexistes, les députés ont rétabli l’entretien obligatoire à l’école, rendu facultatif en commission spéciale. Quatre rendez-vous sont prévus pendant la scolarité, avant sa généralisation annuelle en 2032.

L’inceste pourrait disposer d’un paragraphe dédié dans le code pénal, et sa définition être étendue aux cousins germains. Les députés ont voté ces dispositions à l’unanimité, mais refusé de créer une infraction autonome, jugée juridiquement fragile lors des débats.

La proposition de loi « intégrale », examinée en première lecture à l'Assemblée nationale, fait basculer la charge de l'exploitation sexuelle des mineurs sur les adultes qui en profitent. Ce durcissement pénal se heurte toutefois à une réalité tenace : le manque d'enquêteurs.

Repérer, protéger, garder le lien : face à l'exploitation sexuelle des mineurs, les professionnels de la protection de l'enfance avancent sans boussole. La Haute Autorité de santé (HAS) s'attaque enfin au sujet. Sa note de cadrage dessine les contours de futures recommandations très attendues.