Politiques Publiques
Budget 2027 : des prêts bonifiés pour créer des places à l'ASE, les crédits MNA reculent encore
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Le 27 octobre, les ministres Stéphanie Rist (Santé et Familles), Jean-Pierre Farandou (Travail et Solidarités) et Camille Galliard-Minier (Autonomie et Personnes handicapées) défendent devant les députés leurs crédits 2027. ASE, MNA, handicap, PMI : peu d’annonces sont chiffrées.
Jeunes majeurs : Cause Majeur ! appelle les députés à voter « sans réserve » l’accompagnement jusqu’à 25 ans
À la veille de l’examen, le 29 octobre, de la proposition de loi sur l’accompagnement des jeunes majeurs jusqu’à 25 ans, Cause Majeur ! appelle les députés à adopter ce texte pour mettre fin aux sorties sèches de la protection de l’enfance.
MNA : France terre d’asile refuse une protection « à deux vitesses »
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Un recours contre un refus de minorité ou une obligation de quitter le territoire français ne doit pas priver un jeune de protection, défend France terre d’asile. L’association interpelle les sénateurs lors des débats sur le projet de loi relatif à la protection de l’enfance.
« Ce couperet qui tombe est une violence supplémentaire » : Aurore Bergé veut rétablir au Sénat l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs
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Écartée le 21 octobre par la commission des lois du Sénat, l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs reviendra-t-elle dans le projet de loi relatif à la protection des enfants ? La ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, défendra un amendement en ce sens.
« Un désintérêt des pouvoirs publics » : professionnels et élus pressent le Premier ministre de nommer un Défenseur des enfants
Trois mois après la nomination de François-Noël Buffet comme Défenseur des droits, le poste de Défenseur des enfants « n’est pas encore pourvu ». Cinquante-quatre personnalités, dont les cinq anciens Défenseurs des enfants, exhortent Sébastien Lecornu d’agir à l'approche du 20 novembre.
Projet de loi sur la protection des enfants : les réserves de l’Uniopss avant l’examen au Sénat
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Le projet de loi relatif à la protection des enfants arrive au Sénat après plusieurs mois de travaux parlementaires. L’Uniopss salue certaines évolutions, en conteste d’autres et rappelle que la crise du secteur dépasse la seule réponse législative.
Violences sexuelles : le remboursement intégral des soins revient à l’Assemblée nationale
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Le 29 octobre, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi LFI pour rembourser à 100 % les soins des victimes de violences sexuelles, mineures comme majeures, et élargir l’accès aux soins en psychotrauma.