Politiques Publiques

Le projet de loi relatif à la protection des enfants encadre les séjours de rupture des jeunes confiés à l’ASE. Les sénateurs ont refusé de les proscrire hors de France, comme le souhaitait le Gouvernement.

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 29 octobre, une proposition de loi LFI visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH. Une réponse à leur précarité qui rassemble au-delà de la gauche, mais dont le financement et les conséquences divisent les députés. « Sous-payées,

Jusqu’à 33 séances de psychotraumatisme remboursées par an, sans plainte préalable : l’Assemblée a adopté le texte de Gabrielle Cathala (LFI). Le Gouvernement préférait compléter la loi « intégrale » votée le 13 octobre.

Jeudi 29 octobre, le Sénat durcit nettement le contrôle des adultes qui travaillent auprès d'enfants, souvent contre l'avis du Gouvernement. Objectif : qu'aucun salarié ou bénévole écarté pour violences ne rebondisse ailleurs. Mais l'employeur ne sera pas alerté dès la garde à vue.

Le 119 pourrait bientôt changer de mains. Par un amendement surprise du Gouvernement, adopté jeudi 29 octobre, le Sénat confie à l'État la gestion du numéro de l'enfance en danger au 1er janvier 2028. Faute de précision sur le futur opérateur, la gauche redoute une privatisation.

Ni ratio minimal de personnel en foyer, ni normes de nuit, ni plafond de dossiers par référent : jeudi 29 octobre, le Sénat a refusé, dans le projet de loi sur la protection des enfants, tout seuil de professionnels auprès des jeunes de l’ASE. Il invoque la crise du recrutement.

L’accompagnement des jeunes de l’ASE s’arrête souvent avant leurs 20 ans. Pour financer leur protection jusqu’à 21 ans, les députés votent un fonds de 800 millions d’euros destiné aux départements, contre l’avis du gouvernement.