Politiques Publiques

Plus de quatre ans après le vote de la loi Taquet, une partie de ses décrets d'application manque toujours. Le gouvernement promet les derniers textes d'ici à la fin de l'année.

Les idées ne manquent pas en protection de l’enfance. Ce qui fait défaut, c’est souvent le temps pour les structurer, les compétences pour les consolider et les moyens pour les expérimenter. C’est dans cet espace que Pépinière d’Avenirs entend intervenir.

L’Arcom engage une nouvelle action contre 31 sites pornographiques qui ne vérifient pas l’âge de leurs utilisateurs. Sarah El Haïry, haute-commissaire à l’Enfance, soutient cette offensive et rappelle que les plateformes récalcitrantes risquent un blocage en France.

Les députés renforcent le pilotage et le contrôle des lieux de vie et d’accueil. Derrière ces nouvelles règles, une question traverse les débats : comment mieux encadrer ces petites structures sans effacer leur fonctionnement singulier ?

Casier judiciaire, fichiers judiciaires, sanctions administratives : l’Assemblée nationale élargit le contrôle d’honorabilité. Une mise en examen inscrite au FIJAISV ou au FIJAIT pourra écarter temporairement un adulte du contact avec des mineurs.

Longtemps laissés dans un flou juridique, les séjours de rupture pourraient bientôt disposer d’un cadre légal. Le projet de loi relatif à la protection des enfants entend les définir et les encadrer, mais les choix retenus divisent députés et acteurs du secteur.

Une enquête en cours n’apparaît pas toujours lors du contrôle d’honorabilité des personnes travaillant auprès de mineurs. Le Gouvernement admet que le fichier de police TAJ pourrait combler cette faille, mais aucune réforme n’est annoncée.