Politiques Publiques

Réforme du placement, délaissement parental, adoption simple, accueil familial, contrôles d'honorabilité, ordonnance de sûreté… Présenté le 27 mai en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la protection des enfants comporte dix articles. Décryptage.

Après le vote du Sénat le 9 avril, les députés ont adopté à leur tour, le 28 mai, l’extension de la compensation financière du service public de la petite enfance à toutes les communes. Jusqu’ici, seules celles de plus de 3 500 habitants bénéficiaient de cette aide de l’État.

Le Sénat a adopté, le 28 mai, à l’unanimité la proposition de loi garantissant un avocat à chaque enfant sous mesure d’assistance éducative. Le gouvernement obtient toutefois un report de son entrée en vigueur au 6 janvier 2027. Le texte doit désormais revenir devant l’Assemblée nationale.

Mercredi 27 mai, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le député Laurent Mazaury a interpellé le gouvernement sur la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).

Dans son rapport annuel publié le 28 mai, Dominique Simonnot décrit des prisons pour mineurs où l’école et les activités disparaissent faute de personnels. La contrôleure générale alerte aussi sur une pédopsychiatrie saturée, où des adolescents continuent d’être hospitalisés avec des adultes.

Après une série d’affaires de violences sexuelles visant des enfants, le Sénat a adopté le 27 mai une proposition de loi généralisant les contrôles d’honorabilité de tous les adultes intervenant auprès de mineurs.

Institutions incapables de travailler ensemble, diagnostics trop tardifs, enfants envoyés en Belgique : les députés Philippe Fait et Isabelle Santiago dénoncent une France qui a « perdu beaucoup trop de temps » sur l’autisme.