Politiques Publiques

Pédopornographie : le droit pénal français face aux images artificielles

La création de vidéos pédopornographiques par intelligence artificielle inquiète les autorités. Ces contenus, diffusés en ligne pour quelques euros, peuvent déjà être sanctionnés par la loi française, renforcée récemment par de nouvelles dispositions.

Disparitions de mineurs : : l’exécutif précise ses dispositifs de suivi

Chaque disparition de mineur est considérée comme inquiétante et entraîne une enquête. Le gouvernement met en avant des moyens modernisés, mais les critiques persistent, notamment sur l’absence de cadre clair pour les jeunes majeurs de 18 à 21 ans.

Complément AEEH : les circulaires de la Cnaf en contradiction avec le droit ?

Les instructions de la Cnaf sur le complément d’AEEH ravivent la polémique. En restreignant des cumuls validés par la jurisprudence, elles posent la question de leur légalité et plongent des familles dans l’incertitude. Éclairage juridique.

Couvre-feux pour mineurs : prévenir les risques ou fragiliser les droits ?

Depuis le printemps 2025, plusieurs communes ont instauré des couvre-feux pour mineurs afin de limiter incivilités et violences nocturnes. Devenus plus fréquents durant l’été, ces arrêtés suscitent un débat professionnel et juridique : entre protection, prévention et respect des libertés.

Crèches et micro-crèches : de nouvelles règles pour les autorisations

Publié au JO le 21 août 2025, l’arrêté du 31 juillet instaure trois CERFA pour encadrer les autorisations de crèches et micro-crèches. Objectif : harmoniser et accélérer les démarches. Une réforme structurante, mais qui exigera vigilance dans son application.

Noyades d’enfants autistes : le gouvernement promet d’agir

Entre le 11 et le 17 août, trois enfants autistes ont perdu la vie par noyade lors de sorties estivales organisées par des centres de loisirs. Ces drames relancent la question cruciale du niveau d’encadrement nécessaire pour garantir leur sécurité.

Santé mentale des jeunes : la fracture territoriale de la pédopsychiatrie

De la Meuse à Mayotte, certains territoires n’ont plus de pédopsychiatres. CMP saturés, urgences débordées, familles contraintes de parcourir des centaines de kilomètres : les inégalités d’accès aux soins psychiatriques des jeunes atteignent un seuil critique.
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