Politiques Publiques

Le Sénat examine ce mercredi 27 mai une proposition de loi visant à renforcer le contrôle des antécédents judiciaires de toutes les personnes intervenant auprès de mineurs. Derrière ce texte, les sénateurs mettent au jour les angles morts persistants dans les contrôles d’honorabilité.

Le 19 mai, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a validé une proposition de loi étendant la compensation financière du service public de la petite enfance à toutes les communes et intercommunalités. Déjà adoptée au Sénat, elle sera examinée en séance le 28 mai.

En 2025, 40 953 disparitions de mineurs ont été signalées en France, soit près de 112 enfants par jour. La hausse atteint 6,4 % en un an, ce qui met fin à la baisse observée depuis 2020, indique ce 25 mai la fondation Droit d'Enfance en charge du 116 000, le numéro d'urgence dédié.

Vingt ans après la loi Handicap, le sénateur Olivier Paccaud, rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire », a publié, le 20 mai, un rapport qui met à nu les failles du système : 4,7 milliards de budget, un pilotage défaillant et un modèle qu'il juge urgent de refonder.

Lancée en novembre 2023, la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement (autisme, Dys, TDAH, TDI) a publié le 22 mai son premier bilan d'étape. Repérage, scolarisation, diagnostic, protection de l'enfance : des avancées réelles, des manques qui demeurent.

Près de quarante ans après sa création, l’amendement Creton maintient encore des milliers de jeunes adultes handicapés dans des établissements pour enfants faute de places adaptées. Dans un rapport sévère, la Cour des comptes dénonce un système devenu durable, coûteux et profondément dysfonctionnel.

Au 1ᵉʳ janvier 2026, 26 enfants vivent derrière les barreaux d'une prison française, aux côtés de leur mère incarcérée. Un chiffre modeste, mais une réalité qui engage des moyens considérables et des questions éthiques que le Sénat a décidé de poser.