Politiques Publiques

Promise par Gérald Darmanin, ministre de la Justice, comme une réponse d’urgence aux violences intrafamiliales, l’« ordonnance de sûreté de l’enfant » vise une protection plus rapide. Le Syndicat de la magistrature alerte sur un dispositif jugé flou et difficilement applicable sans moyens.

Une question orale au gouvernement relance le débat sur l’encadrement juridique du recrutement des bénévoles en contact régulier avec des mineurs et les disparités persistantes entre structures.

Introduit par la loi Taquet, le repos mensuel des assistants familiaux demeure une simple faculté contractuelle. Les professionnels en attendent désormais la systématisation dans le futur projet de loi sur la protection de l’enfance.

Au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, en Guadeloupe, la prise en charge des mineurs est jugée attentatoire à leurs droits fondamentaux. La contrôleure générale des lieux de privation de liberté décrit des conditions dégradées, des pratiques sécuritaires arbitraires et des droits entravés.

Des enfants scolarisés vivent encore sans logement stable. Le Gouvernement détaille les dispositifs existants, tandis qu’est posée la question d’une meilleure coordination locale, notamment en Gironde.

Pourquoi certains mineurs basculent-ils dans la délinquance ? Que pèsent les ruptures familiales précoces, la précarité ou les violences intrafamiliales dans ces parcours ? Un rapport interroge des trajectoires marquées très tôt par l’accumulation de fragilités.

Le 14 janvier, à l’Assemblée nationale, l’autisme a été abordé sous l’angle juridique. En cause, l’absence d’opposabilité des recommandations de la Haute Autorité de santé. La ministre Charlotte Parmentier-Lecocq s’est dite favorable à leur inscription dans la loi.