Politiques Publiques
Violences sexistes et sexuelles : le CESE soutient une « loi intégrale », mais alerte sur les moyens
Le CESE soutient l’ambition de la proposition de « loi intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles à l’encontre des femmes et des enfants. Mais il prévient : sans prévention renforcée et sans moyens à la hauteur, notamment pour les mineurs, son application risque de rester théorique.
Violences faites aux enfants : les 20 mesures du rapport El Haïry remis au Premier ministre
Vingt décisions, une coordination interministérielle à relancer et une loi de programmation à construire : la haute-commissaire à l’Enfance remet à Matignon une feuille de route qui place le gouvernement face aux choix politiques et budgétaires.
Violences sexuelles sur mineurs : 85 047 plaintes recensées, 970 dossiers jugés prioritaires
Après l’affaire Lyhanna, la Chancellerie a lancé une revue inédite des plaintes pour violences sexuelles sur mineurs.
Marie-Hélène Lecenne à la présidence du CNPE
Sans membres depuis le 7 juin, date d'échéance du mandat de l'équipe nommée en 2023, le Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE) est reconstitué par un arrêté du 10 juillet. Marie-Hélène Lecenne en prend la présidence. Elle succède à Anne Devreese.
L'Assemblée nationale ouvre la voie à l'imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs
L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 16 juillet, un amendement rendant imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs. Une réforme qui étend, pour la première fois, un régime jusqu'ici réservé aux crimes contre l'humanité et a profondément divisé les députés.
Pupilles de l'État : pourquoi ils restent exclus du pécule de l'allocation de rentrée scolaire
Le gouvernement écarte toute extension de l’allocation de rentrée scolaire aux pupilles de l’État. Faute de parent allocataire, ces enfants ne peuvent pas continuer à alimenter le pécule versé aux autres mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance.
Ordonnance de sûreté de l'enfant : l’Assemblée nationale valide une mise à l’abri immédiate
Le 15 juillet, l'Assemblée nationale ouvre l'examen du projet de loi relatif à la protection des enfants. Dès les premiers échanges, un article s'impose comme le cœur des débats : l'ordonnance de sûreté de l'enfant.