Politiques Publiques
Violences intrafamiliales : le Parlement adopte la création de l'ordonnance de protection immédiate
Ce nouvel outil permettra au juge de prononcer sous 24 heures des mesures d'urgences en cas de danger.
Aide sociale à l'enfance : la députée Isabelle Santiago réclame « un plan d’urgence » pour les pouponnières
En réponse à l'alerte lancée par la rapporteuse de la commission d’enquête sur les manquements de l’aide sociale à l’enfance, une concertation a été engagée par le cabinet de Sarah El Haïry, avec des associations et fédérations sur la situation dans les pouponnières.
Le gouvernement confirme une réflexion à venir sur la présence systématique de l'avocat aux côtés des enfants en assistance éducative
Lors de la séance des questions orales du 4 juin, la sénatrice socialiste de la Gironde interpelle le gouvernement sur la question de l'intervention systématique d'un avocat aux côtés de l'enfant en assistance éducative, qu’il soit ou non capable de discernement.
Quelles mesures pour revaloriser le métier d'assistante maternelle en crèche familiale ?
La députée (Renaissance) du Jura interroge le ministre des Solidarités sur la situation des assistantes maternelles employées dans les crèches familiales.
Centres éducatifs fermés : « On a ordonné une inspection », annonce Éric Dupond-Moretti
Auditionné par la commission des finances, le 30 mai, dans le cadre des travaux de la Commission d'évaluation des politiques publiques de l'Assemblée nationale relatives à la mission Justice, Éric Dupond-Moretti a été interpellé sur les difficultés rencontrées par les centres éducatifs fermés.
Les nouvelles modalités de fonctionnement du conseil de famille des pupilles de l'État
La loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption a notamment pour objectif d'améliorer le fonctionnement du conseil de famille des pupilles de l’État.
Campagne budgétaire des ESMS 2024 : les mesures pour les enfants en situation de handicap
L’instruction qui organise la campagne budgétaire 2023 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) - accueillant notamment des personnes en situation de handicap - a été publiée au BO du 31 mai 2024. Retour sur les priorités concernant les enfants handicapés.