Veille juridique

À Châteauneuf-Grasse (Alpes-Maritimes), la commune contestait en urgence la réquisition préfectorale d’un ancien hôtel destiné à héberger des mineurs non accompagnés. Le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande et maintenu la mesure, au nom de l’intérêt général lié à leur mise à l’abri.

Déposée au Sénat le 17 février 2026 par le sénateur Hervé Maurey (Union centriste, Eure) et mise en ligne le 6 mars, la proposition de loi prévoit des enquêtes administratives et la vérification des antécédents judiciaires.

Un nouveau traitement de données, baptisé OASIS, vise à centraliser les signalements d’incidents dans les structures de la protection judiciaire de la jeunesse afin d’en faciliter le suivi et l’analyse.

Face à l’ampleur des violences intrafamiliales, la justice renforce sa réponse. Une circulaire adressée aux juridictions demande de mieux protéger les victimes, en particulier les enfants, et d’adapter les enquêtes lorsque des mineurs vivent dans un foyer marqué par les violences.

Comment les incidents dans les structures de la protection judiciaire de la jeunesse doivent-ils être signalés et suivis ? Une instruction diffusée le 18 février 2026 par la DPJJ redéfinit les modalités de transmission de ces événements et réorganise la chaîne interne chargée d’en assurer le suivi.

Qu’est-ce que SIRENA ? Comment ce système national doit-il traiter les réclamations et signalements de maltraitance ? Quels enjeux pour la protection de l’enfance ? Et quelles conséquences pour l’organisation des services départementaux ? Éléments de réponse.

Depuis le 1er mars 2026, la majoration des allocations familiales n’est plus versée dès les 14 ans de l’enfant mais seulement à partir de 18 ans. Ce décalage de quatre ans a un impact financier direct pour les familles concernées.