Veille juridique
Éducateurs sportifs et animateurs : peuvent-ils revenir auprès des mineurs après une suspension ?
Dans le sport et les accueils collectifs de mineurs, qu’advient-il après une interdiction temporaire d’exercer ? Si la loi encadre les suspensions et les incapacités en cas de poursuites ou de condamnation, aucun réexamen obligatoire n’est prévu au moment de la reprise.
Fermeture des CEF publics et bascule vers les UJPE : ce que fixe la circulaire du 11 février 2026
La circulaire de politique pénale du 11 février 2026 précise l’application du code de la justice pénale des mineurs. Transformation des CEF publics en UJPE, nouvelles règles sur le contrôle judiciaire, priorités en milieu ouvert et en santé : analyse des effets juridiques du texte.
Campagne tarifaire 2026 des centres éducatifs fermés : les nouvelles valeurs du tableau de bord
Un arrêté du 8 février 2026 fixe les valeurs de référence de la campagne de tarification 2026 des centres éducatifs fermés.
Mineurs non accompagnés : la France de nouveau condamnée sur la détermination de l’âge
Troisième condamnation en deux ans. Le 19 janvier 2026, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies sanctionne la France pour ses pratiques de détermination de l’âge des mineurs non accompagnés, mettant en lumière des défaillances persistantes et des enfants privés de protection.
Violences éducatives : la fin d'un très vieux « droit de correction » ?
En principe bannis dès la création de l’école républicaine, les châtiments corporels ont longtemps survécu dans les pratiques ordinaires. Face aux plaintes, la jurisprudence est restée floue, invoquant parfois un supposé « droit de correction » que la Cour de cassation écarte désormais clairement.
Une proposition de loi pour créer une « déclaration de beau-parentalité »
Le texte vise à formaliser, de manière volontaire et encadrée, le lien entre un enfant et son beau-parent, sans créer de filiation ni modifier l’autorité parentale.
Crèches créées avant 2025 : quand renouveler l’autorisation ?
Publié au Journal Officiel du 16 janvier 2026, un décret fixe enfin les dates de fin de validité des autorisations pour les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) créés avant la loi « plein emploi ».