Veille juridique
Financement 2025 pour les jeunes majeurs de l’ASE
En 2025, l’État consacre 61 millions d’euros au soutien des départements pour l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance (ASE).
MNA : le soutien de l’État aux départements se réduit
L’État réduit significativement son soutien aux départements pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) en 2025, passant de près de 32 millions à seulement 5,2 millions d’euros.
CMPP : un rapport d’activité plus précis et stratégique
Depuis le 17 juin, les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont tenus d’adopter un nouveau format pour la rédaction de leur rapport d’activité annuel.
Accueil du jeune enfant : les modalités de répartition de l’aide de l’État aux communes
Depuis janvier 2025, les communes dites « organisatrices » pilotent l’accueil des enfants de moins de trois ans. Un décret du 21 juillet fixe enfin les règles d’attribution de l’aide de l’État, critiquée pour son montant jugé faible et une répartition jugée inéquitable.
Vaccination HPV et méningocoque dans les ESSMS pour jeunes handicapés
À la rentrée 2025-2026, une campagne nationale de vaccination contre le HPV et le méningocoque ACWY sera déployée dans les établissements médico-sociaux pour protéger les jeunes handicapés de 11 à 14 ans, avec un accompagnement adapté et une formation des professionnels.
Campagne budgétaire 2025 : des priorités ambitieuses pour la PJJ dans un cadre serré
Le ministère de la Justice dévoile les orientations budgétaires 2025 pour la protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), marquées par une volonté d’efficience, de diversification des mesures éducatives et d’accélération de la transition écologique.
Mineurs et port d’armes blanches : la justice précise sa nouvelle stratégie
Face à la hausse des violences impliquant des mineurs armés, la justice affine sa stratégie : enquêtes approfondies, couvre-feux à visée éducative, recours accru au défèrement. Une circulaire du ministère fixe les nouvelles lignes directrices à l’attention des parquets.