Veille juridique

Violences intrafamiliales : les nouvelles consignes de la justice pour mieux protéger les enfants

Face à l’ampleur des violences intrafamiliales, la justice renforce sa réponse. Une circulaire adressée aux juridictions demande de mieux protéger les victimes, en particulier les enfants, et d’adapter les enquêtes lorsque des mineurs vivent dans un foyer marqué par les violences.

PJJ : les nouvelles règles pour la transmission des incidents graves

Comment les incidents dans les structures de la protection judiciaire de la jeunesse doivent-ils être signalés et suivis ? Une instruction diffusée le 18 février 2026 par la DPJJ redéfinit les modalités de transmission de ces événements et réorganise la chaîne interne chargée d’en assurer le suivi.

SIRENA : le nouveau système de traitement des réclamations et signalements de maltraitance

Qu’est-ce que SIRENA ? Comment ce système national doit-il traiter les réclamations et signalements de maltraitance ? Quels enjeux pour la protection de l’enfance ? Et quelles conséquences pour l’organisation des services départementaux ? Éléments de réponse.

Allocations familiales : la majoration désormais versée à partir de 18 ans

Depuis le 1er mars 2026, la majoration des allocations familiales n’est plus versée dès les 14 ans de l’enfant mais seulement à partir de 18 ans. Ce décalage de quatre ans a un impact financier direct pour les familles concernées.

Protection de l’enfance : une crise persistante, une réponse attendue

Le 26 février, le Gouvernement détaille au JO ses leviers face à la crise de la protection de l’enfance et du handicap. Mais la disparition du projet de loi de refondation promis au premier trimestre nourrit, chez les professionnels, un profond sentiment de désillusion.

Au Sénat, un vote unanime pour renforcer les droits des parents d’enfants gravement malades

Un an après l’Assemblée nationale, le Sénat adopte à son tour, à l’unanimité et en première lecture, la proposition de loi destinée à renforcer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants touchés par un cancer, une maladie grave ou un handicap.

Jeunes majeurs sortant de l’ASE : le département peut-il se désengager en cas de déménagement ?

À 18 ans, quand tout commence à peine, peut-on voir son accompagnement s’arrêter simplement parce qu’on change de ville pour étudier ? Pour les jeunes majeurs passés par l’aide sociale à l'enfance (ASE), la question n’a rien de théorique.
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