Un mineur étranger résidant en France n'a pas pour obligation de détenir un titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Ce document est valable pendant une durée de 5 ans, renouvelable. Il permet également de circuler à l’intérieur de l’espace Schengen sans avoir à produire un visa au passage des frontières. S’il n’est pas obligatoire, il est indispensable pour les enfants qui voyagent hors de France. Pour rappel, le titre d'identité républicain (TIR) a été supprimé et remplacé par le DCEM par la loi du 10 septembre 2018, entrée en vigueur le 1er mars 2019.
« Le statut des mineures et des mineurs étrangers, à l’exception des ressortissantes et des ressortissants de l’Union européenne (UE) ou assimilés, est complexe. Ces enfants n’ont pas l’obligation de détenir un titre de séjour. Pourtant, lors du franchissement des frontières, ils et elles sont soumises aux mêmes règles que les adultes quel que soit leur âge, y compris lorsqu’ils et elles voyagent avec un parent disposant d’un titre de séjour. Du fait de cette complexité du droit, il arrive que des enfants résidant habituellement en France se retrouvent bloqués à l’étranger à l’occasion d’un voyage hors de l’espace Schengen et doivent, en urgence, tenter d’obtenir un visa d’entrée pour y revenir », explique le Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigré⋅e⋅s)
Selon l'association, l’existence du DCEM reste encore « trop méconnue ». De fait, elle propose une note pratique pour faire le point sur toutes les questions relatives au DCEM :
À quoi sert le DCEM ? Qui peut en bénéficier ? Quelle est la durée de validité du DCEM ? Comment l’obtenir et que faire en cas de refus ? Quelle procédure suivre pour une demande sur le portail de l’Administration numérique pour les étrangers en France (Anef) ? Quels sont les moyens de recours en cas de refus de délivrance du DCEM ?
Juin 2022, 20 pages, 7 € + éventuels frais d’envoi
Le document est disponible en version papier ou e-book sur https://boutique.gisti.org
