La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) lance trois appels à projets pour lutter contre la prostitution des mineurs. Associations et collectivités territoriales sont appelées à proposer des actions.

En France, 7 000 à 10 000 mineurs majoritairement âgées entre 14 et 17 ans sont concernés par la prostitution , selon les associations. 90% des victimes de l'exploitation sexuelle des mineurs sont des filles.

Dans le cadre de première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle, lancée le 24 mai, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) lance trois appels à projets.

« Tout mineur en situation de prostitution est réputé en danger et relève de la protection du juge des enfants au titre de la procédure d’assistance éducative », rappelle la DGCS.

Soutenir les actions menées par les associations et les collectivités territoriales

Dotés de 3 millions d’euros chacun, deux appels à projets ont pour objectifs de soutenir les actions menées par les associations et les collectivités territoriales pour lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs. (candidature jusqu'au 12 juillet 2024).

  • Des actions de prévention et de sensibilisation au phénomène prostitutionnel chez les mineurs et des risques associés, à destination des jeunes, des parents, des professionnels, ou du grand public, par le biais de supports divers : affichage, ateliers de prévention, groupes de parole, etc ;
  • Des actions de prévention du proxénétisme et de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle à l’égard des mineurs, et de prévention de la récidive ;
  • L’orientation et la prise en charge personnalisées de mineurs victimes d’exploitation sexuelle, ou susceptibles de l’être, et de leur entourage familial, notamment les parents. Selon la situation, cet accompagnement peut porter sur différentes dimensions : éducative, psychologique, juridique, sociale, etc. ;
  • La réalisation de maraudes de rue ;
  • La réalisation de maraudes numériques ;
  • La prise en charge des problématiques de santé en lien avec la situation prostitutionnelle, en matière d’addictions, de santé mentale et de santé sexuelle notamment ;
  • L’organisation de séjours de rupture à destination de mineurs victimes d’exploitation sexuelle.

Les projets retenus bénéficient d'un soutien financier sur trois ans aux projets, sous la forme d’une subvention annuelle reconductible deux fois d’un montant maximal de 100 000 euros par an pour les associations et d’un montant maximal de 200 000 euros par an pour les collectivités territoriales.

Assurer la protection des mineurs et les éloigner de leur lieu d’exploitation

Le troisième appel à projet vise à financer durant trois ans « le développement et la structuration d’un réseau national de lieux d’accueil et de prise en charge des mineurs victimes de traite ou d’exploitation » (exploitation sexuelle, exploitation par le travail, contrainte à commettre des délits, mendicité forcée…) afin d’assurer leur protection et l’éloignement de leur lieu d’exploitation. (candidature au plus tard le 28 juin 2024).

En France, en 2022, parmi les 2 027 victimes de traite ou d’exploitation enregistrées par les services de police et de gendarmerie, près de 500 étaient mineures

Un soutien financier sur trois ans est attribué au projet retenu, sous la forme d’une subvention annuelle d’un montant maximal de 300 000 euros reconductible deux fois.