Alors que près de 14 % des Français vivent sous le seuil de pauvreté, dont plus de trois millions d’enfants, la députée Isabelle Santiago alerte sur l’absence d’objectifs clairs de l’État en matière de lutte contre la pauvreté. Le gouvernement met en avant le Pacte des solidarités, dont un bilan est attendu à l’été 2025.
Dans une question écrite adressée,le 10 juin, à la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, la députée Isabelle Santiago (PS – Val-de-Marne) s’alarme de l’absence d’objectifs clairs du Gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté, malgré une situation qu’elle juge préoccupante.
« Selon les derniers chiffres de l’INSEE, environ 14 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, rappelle la parlementaire. Parmi ces personnes, plus de 3 millions sont des enfants, une réalité alarmante qui souligne l’ampleur de la précarité dans laquelle vivent de nombreuses familles ».
L’élue souligne que la France est signataire, depuis 1990, de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), qui reconnaît à chaque enfant « un niveau de vie suffisant » et le droit de ne pas subir « toute forme de privation touchant les besoins essentiels ». Dans ce contexte, estime-t-elle, la pauvreté infantile constitue une atteinte directe aux droits fondamentaux des enfants.
Pourtant, déplore Isabelle Santiago, « l’État n’a toujours pas fixé d’objectifs de réduction de la pauvreté », alors même qu’une obligation légale en ce sens existe. Elle rappelle que l’article L. 115-4-1 du Code de l’action sociale et des familles, introduit en 2008 lors de la création du revenu de solidarité active (RSA), impose au Gouvernement de remettre chaque année au Parlement un rapport détaillant les mesures mises en œuvre et les moyens mobilisés pour atteindre les objectifs fixés. « En l’absence de ce rapport, comment le Gouvernement entend-il répondre à cette problématique majeure ? », questionne la députée, appelant à une mobilisation urgente ainsi qu’à une stratégie claire, ambitieuse et transparente, en particulier pour lutter contre la pauvreté des enfants.
Pacte des solidarités : un premier bilan prévu d'ici à l'été 2025
Dans sa réponse publiée le 24 juin, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles rappelle que « depuis le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale adopté en janvier 2013, la lutte contre la pauvreté s'est inscrite dans une approche globale, dépassant la simple logique de réduction de la pauvreté monétaire ». Cette approche, affirme-t-il, englobe désormais l’inclusion sociale, l’accès à l’emploi, l’égalité des chances et les droits fondamentaux.
Le ministère met également en avant la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, initiée en 2018, et renforcée en 2023 avec le lancement du Pacte des solidarités, présenté comme une nouvelle feuille de route. Celui-ci repose sur quatre axes : prévenir la pauvreté dès l’enfance et réduire les inégalités, faciliter l’accès à l’emploi, lutter contre la grande exclusion via l’accès aux droits, et construire une transition écologique et solidaire.
Cette stratégie se décline à l’échelle locale à travers des « contrats locaux de solidarités » et des conventions pour l’insertion et l’emploi, en partenariat avec les départements et les métropoles.
Pour évaluer les effets de ces politiques, « la ministre a initié la réalisation d’un bilan d’étape du Pacte des solidarités, qui doit être déployé jusqu’en 2027 », précise le ministère. Ce bilan permettra, si nécessaire, de procéder à des ajustements. D'ici à l'été 2025, le Premier ministre et la ministre recevront les réseaux associatifs investis dans la lutte contre la pauvreté afin de « tirer collectivement les enseignements de cette première phase de déploiement et identifier les priorités pour la suite ».
Le ministère indique enfin que les données de l’INSEE permettent de suivre régulièrement la situation : en 2022, 14,4 % de la population vivait sous le seuil de pauvreté monétaire, un niveau « relativement stable » depuis près de vingt ans, malgré la crise sanitaire et les tensions géopolitiques. Et de conclure : « Les objectifs de lutte contre la pauvreté et l’évaluation de l’efficacité des dispositifs mis en œuvre ont toujours été partagés et rendus publics ».
