L'État débloque une aide exceptionnelle pour les gestionnaires de résidences sociales, de pensions de famille et résidences accueil, de foyers de travailleurs migrants et de foyers de jeunes travailleurs (FJT) pour faire face à l'explosion des coûts de l'énergie.

Le montant de l'aide exceptionnelle s'établit à « un montant forfaitaire par logement de 192 euros toutes taxes comprises », précise un décret paru le 21 juillet au Journal officiel. Elle est « versée en une fois, en 2023, selon le nombre de logements total de la structure considérée, et n'est pas reconductible ».

"Une bouffée d'air temporaire"

Après des mois d’échanges avec les pouvoirs publics, cette décision va « pouvoir donner une bouffée d'air temporaire aux gestionnaires » des résidences concernées, se réjouissent, d'une même voix, dans un communiqué l'Union nationale pour l'habitat des jeunes (Unhaj) et l'Union professionnelle du logement accompagné (Unafo).

Ces deux fédérations avaient tiré, en décembre, le signal d'alarme sur les conséquences critiques de la hausse du coût de l'énergie sur le devenir des associations gestionnaires du logement accompagné. Elles réclamaient au gouvernement « le versement du chèque énergie exceptionnel » aux gestionnaires de résidences et foyers. En effet, les structures n'ont pas le droit de répercuter la hausse du coût de l'énergie dans les charges facturées à leurs locataires. Les publics fragiles accueillis sont protégés par un système de redevance, strictement encadré, qui inclut une part des charges liées au logement prises en compte de manière forfaitaire.

Patrice Vergriete a remplacé Olivier Klein à la tête du ministère du Logement, suite au remaniement gouvernemental du 20 juillet. 

Repenser le modèle économique

Les deux fédérations appellent également à une réflexion rapide sur le modèle économique du secteur. « Cette crise de l’énergie fragilise le modèle économique des résidences sociales et rend criant le besoin de le repenser pour en assurer sa pérennité, y compris à court terme », insistent-t-elles. Pour que cette aide exceptionnelle versée aux associations ne soit pas qu’un « sparadrap sur une jambe de bois », l’Unafo et l’Unhaj appellent à ouvrir sans tarder « une concertation sur le modèle économique des résidences sociales ». Cet engagement avait été pris dans le cadre du deuxième plan quinquennal pour le Logement d’abord (2023-2027) présenté aux acteurs associatifs, le 20 juin, par Olivier Klein, alors ministre de la Ville et du Logement. Depuis le remaniement gouvernemental du 20 juillet, c'est Patrice Vergriete, jusqu'à présent maire divers gauche de Dunkerque, et désormais nouveau ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du Logement, qui hérite de ce dossier.

Décret n° 2023-643 du 20 juillet 2023 relatif à l'octroi en 2023 d'une aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs non encore transformés en résidences sociales et foyers de travailleurs migrants non encore transformés en résidences sociales.

La demande de l'aide exceptionnelle gouvernementale est adressée, par les gestionnaires de résidences sociales, de pensions de famille et résidences accueil, de foyers de travailleurs migrants et de foyers de jeunes travailleurs (FJT), à l'Agence de services et de paiement (ASP) ou au prestataire agissant pour son compte. L'aide est versée « dans un délai qui ne peut excéder 30 jours suivant la réception du dossier complet de la demande », indique le décret du 21 juillet.