« Une politique de l'enfance ne peut être conduite au rythme des crises successives » : Isabelle Santiago veut un « État stratège »

Isabelle Santiago, députée socialiste du Val-de-Marne, veut rendre l'État comptable des moyens et de la qualité de la politique de l'enfance dans tous les territoires. Sa proposition de loi arrive alors que la réforme du gouvernement est attendue fin octobre au Sénat.

Elle avait jugé la réforme du gouvernement en deçà de l'enjeu. Trois mois après l'adoption en première lecture, à l'Assemblée nationale, du projet de loi relatif à la protection des enfants, Isabelle Santiago dépose sa propre proposition de loi, beaucoup plus large que le texte de l'exécutif. Enregistré le 6 octobre, ce texte de 48 articles, porté par l'ancienne rapporteure de la commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance, entend « construire et refonder une politique nationale de l'enfance ». L'aide sociale à l'enfance (ASE) en reste le point d'ancrage, mais il couvre aussi la santé, l'école, le handicap ou la justice, du suivi de la grossesse jusqu'aux 18 ans de l'enfant. Il soulève une question que la décentralisation n'a jamais vraiment réglée : qui répond d'un enfant dont les besoins relèvent de plusieurs administrations ?

Le 21 juillet, lors du vote solennel du projet de loi gouvernemental, adopté par 378 voix pour, 7 contre et 173 abstentions, la députée s'était abstenue, comme les 62 autres votants du groupe Socialistes et apparentés. Quelques jours plus tôt, à la tribune, elle avait fait part de sa déception. « À ce stade, on ne peut parler de refondation », estimait-elle, en décrivant un texte fait d'« un peu de tout, et beaucoup de réactions à l'actualité », qui finissait par « invisibiliser les 400 000 enfants » relevant de l'ASE. Les difficultés du secteur avaient selon elle une origine plus ancienne : « L'État a toujours délégué cette politique publique. » Sa proposition de loi s'attaque à cette question.