Le décret du 8 septembre 2025 fixe pour la première fois les principes d’organisation des villages d’enfants. Il leur confère ainsi une base juridique solide et une reconnaissance officielle au sein du Code de l’action sociale et des familles.
Ce texte ancre officiellement les villages d’enfants dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF). Un nouveau chapitre leur est désormais dédié, au même niveau que les pouponnières à caractère social, et comporte un article unique définissant leurs « principes d’organisation ».
Le décret précise que les villages d’enfants ont pour objet d’accueillir des mineurs et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans, « principalement en fratrie », pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Ils proposent « un accueil de type familial en maisons ou en appartements d’habitation ».
Les enfants et jeunes majeurs sont « accompagnés par des éducateurs et des aides familiaux (…) et soutenus par une équipe pluridisciplinaire ». Le décret renvoie, pour l’encadrement de ces professionnels, aux articles L. 431-1 à L. 431-4 du CASF, qui fixent leurs conditions de logement et de durée du travail. Jusqu’à présent, ces dispositions constituaient la seule référence réglementaire aux « associations gestionnaires de villages d’enfants ».
