La Cour de cassation a définitivement écarté toute possibilité de justifier des violences parentales par un prétendu « droit de correction ». En annulant une relaxe fondée sur cette notion, la haute juridiction clarifie le droit pénal et réaffirme l’interdit absolu de toute violence à l’encontre des enfants.
En annulant une décision de relaxe fondée sur l’existence supposée d’un « droit de correction parental », la Cour de cassation apporte une clarification juridique déterminante. Le droit pénal, rappelle la haute juridiction, ne prévoit aucune exception éducative aux infractions de violences, y compris lorsqu’elles sont commises par un parent sur son enfant.
Pour lire la suite, rejoignez notre communauté d’abonnés
Je découvre les offresVos avantages
- L’accès illimité à tous les articles, décryptages, dossiers et interviews de la rédaction
- Une information vérifiée, analysée et documentée
- Un média indépendant et animé par des journalistes spécialistes du secteur social et médico-social