Violences sexuelles faites aux enfants : ce que prévoit la nouvelle mouture de la proposition de loi « intégrale »

Après l’avis du Conseil d’État, la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, a déposé le 11 août la nouvelle version de sa proposition de loi. Le texte renforce la protection des mineurs victimes de violences sexuelles : repérage, soins, qualification pénale de l’inceste, rôle de l’ASE et autorité parentale.

« Nous y sommes ! Après des semaines d’échanges et de discussions avec le Conseil d’État, les associations féministes et enfantistes et les collègues parlementaires, la proposition de loi intégrale est déposée et prête pour son examen à la rentrée », annonce Céline Thiébault-Martinez sur LinkedIn. « Donnons-nous enfin les moyens de lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants dans notre société », poursuit-elle.

Députée socialiste de Seine-et-Marne, elle porte la proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Soutenue par des élus de huit groupes, cette nouvelle copie rassemble 69 articles, contre 79 dans la première version du 2 décembre 2025. Elle agit sur l’école, la police, la justice, l’aide sociale à l’enfance (ASE), la famille, la santé et le numérique.