Le gouvernement a adopté une lettre rectificative au projet de loi sur la protection des enfants. Le texte instaure un délai maximal pour les enquêtes sur les crimes sexuels commis contre des mineurs et renforce les sanctions pénales.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté, mercredi 1er juillet en Conseil des ministres, les nouvelles dispositions intégrées au projet de loi relatif à la protection des enfants. « Le Conseil des ministres a adopté aujourd'hui une lettre rectificative au projet de loi relatif à la protection des enfants », a-t-il annoncé sur le réseau social X.
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