En réponse à l'alerte lancée par la rapporteuse de la commission d’enquête sur les manquements de l’aide sociale à l’enfance, une concertation a été engagée par le cabinet de Sarah El Haïry, avec des associations et fédérations sur la situation dans les pouponnières.

Après une visite d'une pouponnière à Chamalières (Puy-de-Dôme) le 24 mai, Isabelle Santiago, rapporteure de la commission d’enquête sur les manquements de la protection de l'enfance s'est alarmée du fait que la structure faisait face à « un sureffectif chronique depuis quatre ans avec soixante-quatre bébés accueillis pour quarante places effectives ».

« Les constats sont aberrants : le syndrome d’hospitalisme fait son grand retour dans notre pays et la détresse psychique des bébés est à son paroxysme », déplore la députée socialiste du Val-de-Marne.

Cette situation ne serait pas exceptionnelle : « de nombreuses structures en France accueillent plus de bébés qu'elles n'ont de places, avec des taux d'encadrement bien trop faibles et une augmentation récente des placements dès le plus jeune âge », met en garde la parlementaire.

Dans une lettre adressée à la ministre déléguée chargée de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles, l'élue de gauche pointe du doigt la « détresse psychique des bébés » et demande au gouvernement « la mise en place immédiate d’un plan pouponnière ». Un appel qui semble avoir été entendu puisqu'une concertation a été engagée, le 4 juin, par le cabinet de Sarah El Haïry, avec des associations et fédérations œuvrant dans le champ de la protection de l’enfance.

Isabelle Santiago préconise notamment de réviser le décret réglementant les pouponnières datant de 1974 et aujourd’hui « totalement obsolète » selon elle, et d’instaurer un taux d'encadrement d'un adulte pour trois enfants le jour et d'un adulte pour cinq enfants la nuit. Cette situation ne pourra se résoudre sans un engagement « commun de l'État et des Départements », considère l’élue du Val-de-Marne dans sa lettre à la ministre. La situation dans les pouponnières « commande une action immédiate pour garantir la sécurité psychique de ces enfants en danger ».

REPÈRE. « Les pouponnières ont pour objet de garder jour et nuit les enfants de moins de trois ans accomplis qui ne peuvent ni rester au sein de leur famille ni bénéficier d’un placement familial surveillé », selon l’article R2324-1 du Code de la santé publique. En France, environ 10 000 bébés sont pris en charge dans des pouponnières. En 2017, on dénombrait 94 pouponnières sur le territoire national, proposant 2 008 places au total. Ces établissements sont généralement gérés par le département, directement ou sous forme d’établissement public. Ils sont souvent rattachés à un foyer de l’enfance. Un tiers sont privés, majoritairement sous statut associatif.

Selon l'enquête des établissements et services de la protection de l'enfance (ES-PE) de la DREES, la moyenne nationale de prise en charge en pouponnière est de 8 mois. Dans un quart des situations, la durée est supérieure à 12 mois. «Les données de cette enquête sont cependant anciennes et sont en cours de mises à jour », indiquait dès 2022 le gouvernement.

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Enfance & Jeunesse InfosVincent Adenot

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