Présenté le 23 février à Paris, l’outil d’autodiagnostic de l’aide sociale à l’enfance (ASE) doit permettre aux Départements d’examiner leur politique en matière de prévention et de protection de l’enfance, rassemblée autour de 15 rubriques.
Élaboré avec l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), il couvre l’ensemble des missions de l’ASE, de la prévention à l’accueil des enfants confiés, jusqu’à l’accompagnement vers l’autonomie. L’objectif n’est pas d’ajouter un contrôle extérieur, mais de doter les collectivités d’un instrument interne pour piloter plus finement leur action.
Un choix assumé
Issu d’un travail collaboratif engagé en 2014, l’outil a été actualisé pour intégrer les évolutions législatives et réglementaires les plus récentes. Il s’inscrit dans une volonté de structurer davantage l’action des Départements en matière de protection de l’enfance.
François Sauvadet assume une logique de pilotage renforcée. Pour le président de Départements de France, l’autodiagnostic constitue « un levier structurant pour évaluer leur organisation et leurs pratiques », avec un objectif clairement affiché : améliorer la qualité de la protection apportée aux enfants et à leurs familles. Il le martèle : « L’évaluation est au cœur de l’efficacité de l’action publique départementale au service des 400 000 enfants que les Départements protègent. » Dans un contexte marqué par l’augmentation des situations complexes, les tensions sur les effectifs et des marges budgétaires contraintes, la démarche vise à donner des repères communs aux collectivités et à limiter les écarts entre territoires.
Mesurer pour progresser
Florence Dabin, présidente du groupe de travail Enfance, insiste sur l’usage concret. Elle rappelle que l’autodiagnostic permet « d’identifier les forces de notre dispositif à l’échelle départementale et d’en partager les bonnes pratiques ». Mais elle ajoute qu’il faut aussi regarder les faiblesses : « Il convient, de manière régulière, d’analyser les faiblesses pour viser une amélioration continue. »
L’outil se veut « évolutif en fonction des textes » et demeure « perfectible en fonction de l’usage ». Il est conçu pour s’adapter aux pratiques et aux besoins au fil du temps. Un comité de suivi annuel sera chargé « d’apporter les améliorations nécessaires » et d’en assurer l’actualisation régulière.
« Ce guide permet d’identifier les points forts et les axes d'amélioration, mais aussi de suivre les évolutions à long terme. Il constitue également une aide à la décision pour les élus et les directions générales », explique l’Igas, dans un communiqué du 3 mars. Une convention-cadre entre l’association d’élus et l’Inspection générale organise par ailleurs son déploiement. « Une communication partagée est prévue pour faire connaître l’outil, ainsi qu’un suivi commun pour veiller à son actualisation et à son adaptation aux attentes des départements », précise encore l’institution. L’Igas souligne enfin que « seuls les départements ont accès aux résultats de leur autodiagnostic » et rappelle que « cet outil est totalement distinct des démarches de contrôle des services de l’ASE conduites par l’Igas ».
Les précisions de l'Igas
L’Igas souligne de son côté la fonction stratégique de l'outil. « Ce guide permet d’identifier les points forts et les axes d'amélioration, mais aussi de suivre les évolutions à long terme. Il constitue également une aide à la décision pour les élus et les directions générales », explique-t-elle dans un communiqué publié le 3 mars.
Une convention-cadre entre l’association d’élus et l’Inspection générale organise par ailleurs son déploiement. « Une communication partagée est prévue pour faire connaître l’outil, ainsi qu’un suivi commun pour veiller à son actualisation et à son adaptation aux attentes des départements », précise l’institution.
L’Igas rappelle enfin que les résultats restent strictement internes. « Seuls les départements ont accès aux résultats de leur autodiagnostic », souligne-t-elle, en insistant sur le fait que « cet outil est totalement distinct des démarches de contrôle des services de l’ASE conduites par l’Igas ».
L’autodiagnostic repose sur l’examen des domaines suivants : stratégie et pilotage de l’ASE, droit des usagers, prévention spécialisée, soutien à la parentalité, aides financières et aides à la gestion du budget familial, technicien(ne)s de l’intervention sociale et familiale (TISF) et auxiliaires de vie sociale (AVS), informations préoccupantes, mesures éducatives à domicile (AED) et actions éducatives en milieu ouvert (AEMO), accueil d’urgence, placement familial, accueil en établissement, accouchement sous le secret – pupilles – adoption, mineurs non accompagnés, pouponnières, accompagnement vers l’autonomie, chaque rubrique faisant l’objet d’une cotation spécifique afin de permettre aux Départements d’identifier précisément leurs marges de progression secteur par secteur.
(publié le 2 mars, mis à jour le 4 mars - précisions de l'Igas)
