Troubles psychiques massifs, handicaps reconnus sans solution, bilans de santé lacunaires et prises en charge en urgence… Un rapport parlementaire sur la santé mentale et le handicap révèle des parcours d’enfants confiés à l’ASE profondément désorganisés, entre protection de l’enfance, psychiatrie et médico-social.
Publié le 17 décembre, le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap, piloté par Nicole Dubré-Chirat (Ensemble !) et Sébastien Saint-Pasteur (PS), pointe les angles morts persistants à la croisée de la protection de l’enfance, de la psychiatrie et du secteur médico-social. Au fil des auditions, un même constat s’impose. Faute de dispositif adapté, les enfants passent d’un système à l’autre, sans continuité ni solution durable.
« Une incapacité à poser un juste diagnostic sur la réalité des besoins »
Des chiffres clés qui ne se recoupent pas
« Les liens entre handicap et protection de l’enfance sont identifiés de longue date », mais « il n’existe pas aujourd’hui de vision consolidée des enfants relevant à la fois du handicap et de l’ASE », souligne le rapport. Environ 15 % des jeunes en situation de handicap accueillis en établissements médico-sociaux relèvent d’une mesure d’aide sociale à l’enfance, soit près de 26 000 enfants. Parmi eux, un sur deux présente un trouble psychique, comportemental ou de la communication comme déficience principale.
Sur le terrain, les estimations divergent. Le rapporteur Sébastien Saint-Pasteur évoque « une proportion de 30 % à 35 % » le plus souvent avancée, avant de relever que certaines données font état de « 50 % des enfants accueillis en IME », une estimation qu’il qualifie de « colossale ». Pour lui, cet écart révèle « une incapacité à poser un juste diagnostic sur la réalité des besoins ».
Les conséquences sont immédiates. « L’absence de chiffrage consolidé conduit à une gestion dans l’urgence », alerte la commission. Les places ne sont pas calibrées, les parcours ne sont pas anticipés, les financements arrivent tardivement. Une double vulnérabilité qui continue de peser, faute de gouvernance lisible, sur les enfants les plus fragilisés confiés à l’ASE.
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