Motifs précis, accès au dossier, droit de se défendre, impartialité : la DGCS rappelle aux départements les garanties à respecter lorsqu’ils envisagent de restreindre, de ne pas renouveler ou de retirer l’agrément d’un assistant maternel.
Lorsqu’un agrément est menacé, l’assistant maternel doit précisément savoir ce qui lui est reproché et pouvoir défendre sa situation.
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