Comment s'organise la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse ?
Un décret du 14 juin 2023 précise les modalités de mise en œuvre de la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse.
Violences sexuelles dans le sport : le sénat adopte une proposition de loi pour mieux protéger les mineurs
Le Sénat a adopté, le 15 juin, à l'unanimité la proposition de loi initiée par Sébastien Pla, sénateur (PS) de l'Aude visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport.
Baromètre de la qualité de service des crèches 2023 : les parents globalement très satisfaits mais des équipes qui s’épuisent
La Fédération française des entreprises de crèches a publié, le 13 juin, les résultats de la 11e édition de son baromètre de satisfaction sur la qualité de service des crèches et micro-crèches. Cette enquête a été réalisée avant la publication du rapport IGAS dénonçant des maltraitances.
L'expérimentation nationale "Maison de l'Enfant et de la Famille" est lancée
L’expérimentation "Maison de l’Enfant et de la Famille" prévue par la loi du 7 février 2022 est désormais autorisée selon des conditions précisées par le cahier des charges.
Mineurs délinquants : donner une plus grande place au travail d'intérêt général
Le travail d’intérêt général (TIG) fête son 40 ème anniversaire. Une circulaire du ministre de la Justice incite tous les acteurs concernés à donner « une plus grande place au TIG », y compris chez les mineurs.
Violences sexuelles sur mineurs : faut-il supprimer le délai de prescription ?
Alors que le sénateur Xavier Iacovelli souhaite que les délais de prescription en cas de violences sexuelles sur mineurs soient supprimés, un séminaire organisé par le Conseil de l'Europe a été l'occasion de revenir sur le choix de la France d'une prescription "prolongée" ou "glissante".
Les associations membres du Conseil national de la protection de l’enfance
Un arrêté du 23 mai, publié au Journal officiel du 7 juin, désigne les associations qui siègent au Conseil national de la protection de l'enfance.