Couvre-feux pour mineurs : la justice retoque quatre communes de la Loire
À peine votés, déjà suspendus. Les couvre-feux pour mineurs de moins de 16 ans instaurés en juillet à Saint-Chamond, Villars, La Talaudière et Saint-Priest-en-Jarez viennent d'être retoqués par le tribunal administratif de Lyon, qui y voit un « doute sérieux » sur leur légalité.
Retour sur événement dramatique : apprendre d'un drame pour mieux protéger les enfants
Quand un enfant suivi en protection de l'enfance décède ou subit des violences graves, la tentation est de chercher un coupable. De plus en plus de départements préfèrent une autre voie : le retour sur événement dramatique, une analyse collective au service des enfants et des professionnels.
Minicrédits : le surendettement s’envole chez les 18-25 ans
Faciles d’accès, les minicrédits permettent généralement d’emprunter rapidement de 100 à 400 euros. Leur essor inquiète : en 2025, les dossiers de surendettement ont bondi de 36 % chez les moins de 30 ans et de 65 % chez les 18-25 ans.
Lieux de vie et d’accueil : le modèle familial au cœur du débat
Les députés renforcent le pilotage et le contrôle des lieux de vie et d’accueil. Derrière ces nouvelles règles, une question traverse les débats : comment mieux encadrer ces petites structures sans effacer leur fonctionnement singulier ?
Contrôle d’honorabilité : l’Assemblée nationale étend le dispositif aux mises en examen
Casier judiciaire, fichiers judiciaires, sanctions administratives : l’Assemblée nationale élargit le contrôle d’honorabilité. Une mise en examen inscrite au FIJAISV ou au FIJAIT pourra écarter temporairement un adulte du contact avec des mineurs.
Honorabilité : une enquête en cours pourrait-elle empêcher de travailler auprès des mineurs ?
Une enquête en cours n’apparaît pas toujours lors du contrôle d’honorabilité des personnes travaillant auprès de mineurs. Le Gouvernement admet que le fichier de police TAJ pourrait combler cette faille, mais aucune réforme n’est annoncée.
Repos mensuel des assistants familiaux : un droit sans remplaçants pour l'appliquer
Depuis 2022, le contrat des assistants familiaux peut prévoir un week-end de repos par mois, largement inappliqué faute de remplaçants. Adopté le 21 juillet 2026 par l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la protection des enfants crée un accueil relais pour le rendre effectif.