Le couvre-feu des moins de 15 ans non accompagnés reste applicable jusqu'au 31 octobre à Cagnes-sur-Mer. Mais le juge des référés interdit sa reconduction automatique. Une décision qui précise jusqu'où un maire peut restreindre la liberté d'aller et venir.

La fiche Word envoyée par courriel disparaît. La PJJ centralise le signalement, la circulation et l’analyse des incidents. Qui peut saisir ? Que faut-il écrire ? Comment protéger les identités, compléter la fiche et exploiter les données ?

Après l’avis du Conseil d’État, la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez a déposé le 11 août une nouvelle version de sa proposition de loi. Le texte renforce la protection des mineurs victimes de violences sexuelles.

Face aux défaillances dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs, le ministère de la Justice annonce un suivi renforcé des enquêtes et des transferts sécurisés entre parquets. Mais aucun effectif supplémentaire, aucun budget ni calendrier de renfort ne sont chiffrés.

Pour obtenir une ordonnance de protection, une victime doit établir deux éléments : la vraisemblance des violences conjugales et l’existence d’un danger pour elle ou ses enfants. Malgré les rejets liés à ce double examen, le gouvernement maintient le critère du danger.

Dans un avis consacré à la cyberpédocriminalité, la Ciivise décrit un phénomène massif et mondialisé. Elle formule onze recommandations et appelle l’État, les professionnels et les plateformes à changer d’échelle pour mieux protéger les enfants.

À peine votés, déjà suspendus. Les couvre-feux pour mineurs de moins de 16 ans instaurés en juillet à Saint-Chamond, Villars, La Talaudière et Saint-Priest-en-Jarez viennent d'être retoqués par le tribunal administratif de Lyon, qui y voit un « doute sérieux » sur leur légalité.