Sa commission des lois l’avait supprimée, le Sénat la rétablit de justesse : l’ordonnance de sûreté permettrait au parquet de mettre un enfant en danger à l’abri dès le signalement, sans audience préalable devant un juge. Une mesure clé du projet de loi sur la protection des enfants.

Le 27 octobre, les ministres Stéphanie Rist (Santé et Familles), Jean-Pierre Farandou (Travail et Solidarités) et Camille Galliard-Minier (Autonomie et Personnes handicapées) défendent devant les députés leurs crédits 2027. ASE, MNA, handicap, PMI : peu d’annonces sont chiffrées.

Guetteurs, voleurs, revendeurs : de nombreux mineurs exploités par des réseaux sont des victimes de traite. Associations et institutions dénoncent une justice qui les poursuit comme des délinquants au lieu de les protéger.

Drogués par les réseaux, traités en délinquants, malmenés par les experts… À chaque étape de leur reconstruction, les mineurs exploités doivent encore se battre pour être reconnus comme victimes, alertent ceux qui les accompagnent.

Le 29 octobre, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi LFI pour rembourser à 100 % les soins des victimes de violences sexuelles, mineures comme majeures, et élargir l’accès aux soins en psychotrauma.

Au Sénat, la commission des lois a retiré du projet de loi sur la protection des enfants une référence au « mineur capable de discernement », sans préciser le rôle de l’avocat des tout-petits confiés à l’aide sociale à l’enfance lorsque le juge prolonge leur placement.

Le juge des enfants décide du sort d’enfants en danger. Il croule sous 400 à 600 dossiers dans bien des cabinets de province, alerte Laurent Gebler, conseiller à la Cour de cassation. Et il s’écarte de la loi, pointe Damien Mulliez, magistrat honoraire. Un juge à l’épreuve.