Un décret du 23 décembre 2022 fixe les règles relatives à la composition et au fonctionnement du conseil national de l’adoption, mis en place par l’article 36 de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.

Le groupe d'intérêt public "Enfance en danger" (GIPED) est financé à parts égales par l'État et les Départements. Un décret du 22 décembre 2022 définit le montant de la contribution due par chaque département au titre de l'année 2022.

Le Collectif pour l'enfance (CPLE) souhaite une évolution de la loi pour rendre obligatoire la saisine du juge aux affaires familiales par le ministère public en cas de violences intrafamiliales.

Le Conseil de l'Europe publie un manuel sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels dans les situations de crise ou d'urgence.

Quelque 208 000 victimes de violences conjugales ont été enregistrées en France en 2021 par les services de police et de gendarmerie, selon les données du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI) publiées le 15 décembre.

Charlotte Caubel apporte des précisions sur l’audit lancé auprès des départements pour connaître le nombre de structures non autorisées ou habilitées au titre de l'aide sociale à l'enfance.

Dans un arrêt rendu le 30 novembre 2022, la Cour de cassation précise la caractérisation du délaissement parental, prévu par l’article 381-1 du code civil.