« Des régimes disparates, construits en silo » : les failles du droit dans le contrôle des antécédents judiciaires des encadrants de mineurs

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Le Sénat examine ce mercredi 27 mai une proposition de loi visant à renforcer le contrôle des antécédents judiciaires de toutes les personnes intervenant auprès de mineurs. Derrière ce texte, les sénateurs mettent au jour les angles morts persistants dans les contrôles d’honorabilité.

Enfants autistes en protection de l'enfance : la stratégie nationale TND face à un problème sans données

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Des enfants porteurs de TND entrent chaque année à l’ASE sans diagnostic identifié. La stratégie nationale 2023-2027 a lancé des formations pour les professionnels de la protection de l’enfance. Mais le bilan d'étape reconnaît un problème toujours impossible à chiffrer.

Amendement Creton : le rapport choc de la Cour des comptes sur quarante ans d'impasse pour les jeunes adultes handicapés

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Près de quarante ans après sa création, l’amendement Creton maintient encore des milliers de jeunes adultes handicapés dans des établissements pour enfants faute de places adaptées. Dans un rapport sévère, la Cour des comptes dénonce un système devenu durable, coûteux et profondément dysfonctionnel.

Protection de l'enfance : « Les solutions ne se trouvent pas dans des modifications législatives mais dans l'application de la loi », tranche la Défenseure des droits

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Le 20 mai, devant l’Assemblée nationale, Claire Hédon a présenté son rapport annuel 2025 avant la fin de son mandat. La Défenseure des droits y a alerté sur l’aggravation des défaillances en protection de l’enfance et la situation des mineurs les plus vulnérables.

Protection de l'enfance : « On est dans l'intimité de l'argent » : ce que font vraiment les délégués aux prestations familiales

Des loyers impayés à négocier, des dettes qui s'accumulent, des parents qui n'ouvrent plus leurs courriers. Les délégués aux prestations familiales (DPF) travaillent là où les difficultés budgétaires commencent aussi à mettre les enfants en danger.

« Bien qu'elles puissent être financées, ces mesures ne sont pas mobilisées » : la MJAGBF toujours marginale en protection de l’enfance

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Peu prescrite, souvent confondue avec une tutelle, la MJAGBF reste encore peu mobilisée dans la protection de l’enfance malgré son faible coût et ses effets sur les conditions de vie des enfants. Une étude nationale interroge les freins persistants autour de cette mesure créée en 2007.

« Une concertation à l'automne » : le ministre de la Justice ouvre le chantier du « juge unique des familles »

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Ordonnance de sûreté, juge unique des familles, parquetiers spécialisés : le garde des Sceaux Gérald Darmanin veut refondre le traitement judiciaire de l'inceste pour que les enfants ne soient plus « ballottés » entre juridictions.
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