Amendement Creton : le rapport choc de la Cour des comptes sur quarante ans d'impasse pour les jeunes adultes handicapés

Près de quarante ans après sa création, l’amendement Creton maintient encore des milliers de jeunes adultes handicapés dans des établissements pour enfants faute de places adaptées. Dans un rapport sévère, la Cour des comptes dénonce un système devenu durable, coûteux et profondément dysfonctionnel. Ils ont 22 ans, 25 ans, parfois plus de 30 ans. Ils sont assis à des tables faites pour des enfants de dix ans, encadrés par des éducateurs formés pour des enfants, dans des structures qui n'ont jamais été conçues pour eux. Entre 7 700 et 10 200 jeunes adultes handicapés sont aujourd'hui maintenus dans des IME au titre de l'amendement Creton, ce texte voté en 1989 pour éviter les drames et devenu, près de quarante ans plus tard, le révélateur des blocages du secteur du handicap adulte. Le 20 mai, Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, et Quentin Huby, conseiller référendaire en service extraordinaire et rapporteur, présentent devant la commission des affaires sociales du Sénat, présidée par Philippe Mouiller, un rapport sans concession : 500 millions d'euros par an, un plan gouvernemental quasi à l'arrêt, et des jeunes que l'on finance au mauvais endroit. Une réponse provisoire devenue permanente

Avant 1989, la situation de ces jeunes peut virer au drame. Arrivés à l'âge limite d'accueil dans les structures médico-sociales pour enfants, généralement 20 ans, certains sont renvoyés à leurs familles sans accompagnement. D'autres, dont les besoins médicaux sont les plus lourds, finissent dans des établissements psychiatriques inadaptés. Michel Creton, acteur et père d'un jeune adulte handicapé, interpelle alors les parlementaires pour obtenir une solution.

Dans une tribune publiée en 1988, il dénonce des textes « gravement pénalisants pour les polyhandicapés profonds et leur famille ». La loi du 13 janvier 1989 permet alors de maintenir ces jeunes dans leur établissement pour enfants, le temps de trouver une place dans le secteur adulte. Une mesure pensée pour les situations les plus lourdes et conçue comme transitoire.

Près de quarante ans plus tard, le provisoire s'installe durablement. Dès le début de l'audition, Bernard Lejeune évoque « un sujet extrêmement sensible » pour les familles concernées. « On est aujourd'hui quasiment quarante ans après, et le problème reste entier, avec beaucoup de souffrance et de difficultés pour les familles concernées », résume-t-il devant les sénateurs.