« Des régimes disparates, construits en silo » : les failles du droit dans le contrôle des antécédents judiciaires des encadrants de mineurs

Le Sénat examine ce mercredi 27 mai une proposition de loi visant à renforcer le contrôle des antécédents judiciaires de toutes les personnes intervenant auprès de mineurs, de la petite enfance au handicap. Derrière ce texte contre les violences sexuelles, les sénateurs mettent au jour les incohérences du droit et les angles morts persistants dans les contrôles d’honorabilité.

Un animateur recruté avant même la fin des vérifications. Un bénévole intervenant dans une école sans être soumis aux mêmes contrôles qu’un éducateur sportif. Un professionnel interdit d’exercer dans un département mais capable de poursuivre son activité ailleurs faute de fichiers interconnectés. Au Sénat, les débats sur la protection des mineurs contre les violences sexuelles ont fait remonter une même réalité : malgré l’accumulation des dispositifs juridiques, le contrôle des adultes travaillant auprès d’enfants reste traversé de failles majeures dans l’Éducation nationale, le périscolaire, le sport, la protection de l'enfance, la petite enfance, le handicap. Portée par Hervé Maurey, sénateur Union centriste de l’Eure, la proposition de loi qui sera examinée, en séance publique, ce mercredi 27 mai voulait initialement permettre des enquêtes administratives avant le recrutement des personnes encadrant des mineurs afin de vérifier que leur comportement « n’est pas incompatible avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées ».