Le Parlement a définitivement adopté, le 19 novembre, le projet de loi sur l'immigration, après un vote favorable du Sénat plus tôt dans la soirée. Quelles conséquences pour les mineurs non accompagnés (MNA) ? Les associations expriment leur vive inquiétude.

La loi pour le plein emploi a été publiée au Journal officiel du 19 décembre 2023. Le texte consacre la commune comme autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant. Il instaure également un meilleur contrôle des crèches.

Le 5 décembre, la remise au gouvernement, en présence de cinq ministres, du Livre Blanc réalisé par le Haut Conseil du travail social (HCTS) n'a pas éteint les inquiétudes des professionnels. Ils réclament des « réponses concrètes ».

Quatre associations (Aadjam, ADDE, Gisti, Infomie, la LDH) ont saisi la justice contre les Départements qui ont stoppé la prise en charge des mineurs non accompagnés. Le conseil d'administration de la CNAPE adopte une motion qui exhorte l’État et les départements à agir "de toute urgence".

Les orientations stratégiques de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont définies dans le « plan stratégique national » 2023-2027 et une note d'orientation du 12 décembre 2023. Ce plan doit être décliné dans les régions, les territoires et les services.

Dans un avis publié le 12 décembre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) formule 17 recommandations pour prévenir les morts violentes d’enfants dans le cadre familial et les faire cesser.

L’instance de dialogue État/Départements s’est réunie le 12 décembre pour se pencher sur la crise de la protection de l'enfance. Le secteur associatif sera associé à des "groupes de travail paritaires" et des "instances de gouvernance locale". Les conclusions de ce chantier sont prévues pour l'été.