« Ce texte va changer des vies » : la loi garantissant un avocat à chaque enfant sous mesure éducative est adoptée

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 1ᵉʳ juillet en deuxième lecture, la loi instaurant un avocat pour chaque enfant sous mesure éducative, marquant un tournant majeur pour la protection de l’enfance. Fruit de plusieurs années de mobilisation, elle entrera en vigueur le 6 janvier 2027 et suscite déjà de fortes attentes sur le terrain.

L'unanimité n'a pas vacillé. Mercredi 1ᵉʳ juillet, les députés ont définitivement adopté, en deuxième lecture et dans les mêmes termes que le Sénat, la proposition de loi garantissant un avocat à chaque enfant faisant l'objet d'une procédure d'assistance éducative. Le texte, déjà adopté par la chambre haute à la fin du mois de mai, entrera en vigueur le 6 janvier 2027. Initialement attendue le 2 mai, son application a été repoussée à deux reprises afin de laisser aux juridictions le temps de se préparer.

Portée depuis plusieurs mois par la députée socialiste du Val-d’Oise Ayda Hadizadeh, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 11 décembre dernier. Elle avait ensuite été adoptée au Sénat fin mai, sous l’impulsion de son rapporteur, le sénateur du Nord Dany Wattebled, ouvrant la voie à son adoption définitive.

Si le consensus politique est total, la mise en œuvre de la réforme soulève déjà des interrogations. Son coût est estimé à environ 300 millions d'euros par an en régime de croisière, financés par l'État au titre de l'aide juridictionnelle, tandis que les juridictions devront absorber un important surcroît d'activité dès son entrée en vigueur.