Dans l’Union européenne, les signalements de contenus pédopornographiques, - consultation ou détention d’images d’abus sexuels sur des enfants, souvent accompagnés de viols - ont augmenté de 6 000 % en dix ans. Retour sur les moyens dont dispose la France pour endiguer ce fléau.

Les demandes de retrait de contenus pédopornographiques en ligne se sont multipliées de façon impressionnante  l'an dernier. En 2021, Point de Contact - plateforme nationale de signalement permettant à tout internaute de signaler anonymement et gratuitement tout contenu choquant vu en ligne - a reçu 81 409 URLs, constatant ainsi une augmentation de 35 % des signalements reçus par rapport à l’année 2020. «  Les contenus à caractère sexuel mettant en scène des mineurs (« pédopornographie ») représentent 65% des contenus signalés par le public ainsi que par les hotlines partenaires de Point de Contact au niveau international »,  indique le rapport 2021 de la personnalité qualifiée par la Cnil sur la lutte contre les contenus à caractère terroristes et pédopornographiques. Les différentes demandes pour restreindre l’accès à des contenus pédopornographiques (retrait, mais aussi blocage de sites par les fournisseurs d’accès et déréférencement) se montaient à quelque 118 000.

Source : rapport 2021 de la personnalité qualifiée par la Cnil sur la lutte contre les contenus à caractère terroristes et pédopornographiques

« Ce qui est certain, c’est que c’est impressionnant », a commenté Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de cassation et membre de l’Arcom, le gendarme de l’audiovisuel (ex-CSA). Depuis le 7 juin, c'est désormais elle qui est chargée au sein de l'Arcom - conformément à l’article 41 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - de vérifier que les demandes de retrait ou de blocage de sites ne sont pas abusives. La magistrate sera assistée d'une douzaine de personnes pour visionner tous les contenus litigieux. « Pour la pédopornographie, il y a une grande diversité de contenus : aussi bien des contenus "amateurs" que professionnels à vocation pécuniaire, des films, des photos, des mangas », a expliqué,  à l'AFP, Laurence Pécaut-Rivolier, selon qui beaucoup de ces contenus proviennent des pays de l'Est.

Source : rapport 2021 de la personnalité qualifiée par la Cnil sur la lutte contre les contenus à caractère terroristes et pédopornographiques

En 2021, dans le monde, 85 millions de vidéos et photos à caractère sexuel mettant en scène des mineurs avaient été signalées, selon des données du Centre américain pour les enfants disparus et exploités, NCMEC. « Et c’est juste la partie émergée de l’iceberg », a alerté le 11 mai, la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson. Partant de ces constats, la Commission européenne a présenté un projet de règlement imposant des obligations aux plateformes et messageries en ligne pour détecter, signaler et retirer les images pédopornographiques. (lire notre article).

La définition de la pédopornographie

La décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil Européen, du 22 décembre 2003, relative à la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie donne une définition harmonisée de la pédopornographie en énonçant « qu’il s’agit de tout matériel pornographique représentant de manière visuelle :

  • un enfant réel participant à un comportement sexuellement explicite ou s'y livrant, y compris l'exhibition lascive des parties génitales ou de la région pubienne d'un enfant ; ou
  • une personne réelle qui paraît être un enfant participant ou se livrant au comportement visé sous le premier tiret ; ou
  • des images réalistes d'un enfant qui n'existe pas participant ou se livrant à un comportement sexuellement explicite . »

Ce que prévoit le Code pénal

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