Avant la commission mixte paritaire, retour sur l’article du projet de loi sur la protection des enfants qui permet d’accélérer le délaissement parental des tout-petits et crée la suppléance parentale. Ses opposants craignent des séparations trop hâtives. Explications.

Le sort des tout-petits sans perspective de retour chez leurs parents se joue désormais au Parlement. Une commission mixte paritaire (CMP) doit prochainement tenter d’accorder Assemblée nationale et Sénat sur l’une des dispositions les plus disputées du projet de loi relatif à la protection des enfants. Les députés l’ont supprimée à une voix près le 16 juillet, les sénateurs l’ont rétablie le 29 octobre.

L’article 2 du texte permet de constater plus tôt le délaissement parental des enfants de moins de 3 ans confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), et de les accueillir dans une famille candidate à l’adoption avant toute déclaration judiciaire de délaissement. « Pour un tout-petit, un an, c’est toute sa vie. Il s’agit non de séparer plus vite, mais de décider », a martelé Stéphanie Rist, ministre de la Santé et des Familles, le 28 octobre devant les sénateurs. Le lendemain, Hussein Bourgi, sénateur socialiste de l’Hérault, a défendu la suppression du dispositif. « Nous risquons une rupture prématurée des liens familiaux », a prévenu l’élu.

Pourquoi ce dispositif inquiète-t-il autant ? Explications en cinq points.

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