Enfant handicapé privé de prise en charge : l’État condamné pour carence fautive

Pendant plus de cinq ans, une enfant autiste est restée sans place dans le Sessad vers lequel elle avait été orientée. La cour administrative d’appel de Paris a reconnu une carence fautive de l’État et indemnisé l’enfant et ses parents.

Une orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut rester des années sans être mise en œuvre faute de place. C’est ce qu’a vécu une enfant autiste de Seine-Saint-Denis. Pendant plus de cinq ans, elle n’a pas pu accéder au service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) vers lequel elle avait été orientée. La cour administrative d’appel de Paris a condamné l’État pour cette carence.