Justice civile : faut-il redéfinir le discernement de l'enfant ?

Peut-on encore laisser le discernement déterminer l'accès d'un enfant à la parole devant la justice ? Face à des pratiques disparates et à une notion jugée trop imprécise, un rapport parlementaire propose de revoir les règles applicables en matière civile pour mieux protéger les mineurs.

« Il faut surtout qu'on ne s'appuie pas sur le discernement pour écouter les enfants. Le discernement, ça donne des droits, et le droit des enfants à être écoutés, c'est en tout temps. » Pour Perrine Goulet, députée de la Nièvre (Les Démocrates) et présidente de la délégation aux droits des enfants, le débat dépasse largement une question de technique juridique. Il touche à la place accordée à l'enfant dans les décisions qui le concernent.

C'est dans cet esprit que la délégation a confié, en octobre 2025, une mission flash à Sylvie Bonnet, députée de la Loire (LR), et Ayda Hadizadeh, députée du Val-d'Oise (PS). Pendant plusieurs mois, les deux rapporteures ont auditionné avocats, administrateurs ad hoc, auditeurs d'enfants, psychologues, universitaires et une avocate belge afin de confronter les pratiques de terrain aux règles actuelles.