Le ministère de la justice vient d’éditer un guide pour la mise en œuvre de la justice restaurative auprès d’un public mineur, et notamment celui suivi par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

L’article L. 13-4 du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) consacre la justice restaurative comme principe général de la justice des mineurs.

« La justice restaurative permet aux auteurs d’infractions et aux victimes de dialoguer pour rétablir le lien social, réfléchir ensemble à l’acte commis et à ses conséquences et éviter la récidive. Elle peut être mise en place à l’occasion de toutes procédures pénales et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine. Ces dispositions ont depuis été reprises intégralement dans les principes généraux du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) », rappelle le ministère de la Justice.

Ce guide vise à informer les professionnels sur le sens de la justice restaurative, son intérêt pour le public mineur et sa valeur ajoutée dans les pratiques professionnelles. Il propose également, à ceux qui envisagent de développer des mesures de justice restaurative sur leur territoire, un cadre de référence, méthodologique et pratique qui complète les apports indispensables de la formation.

Ce guide est aussi un outil de travail qui permet aux services et aux professionnels d’appréhender progressivement la construction des programmes restauratifs. Les dispositifs partenariaux étant parfois long à installer, les professionnels des services peuvent ainsi saisir les différentes modalités qui s’offrent à eux et les adapter aux attentes de leurs publics, à leurs partenariats et aux particularités de leurs territoires.

Guide "La justice restaurative pour les mineurs"