Un décret paru au Journal officiel du 27 septembre 2023 fixe le montant de la participation financière des départements au GIP « France enfance protégée » au titre de l'année 2023.
Le financement du groupement d'intérêt public (GIP) « France enfance protégée », créé le 5 janvier 2023, est assuré à parts égales par l’État et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l’importance de la population.
Plus de 3,9 millions d'euros
Le décret du 25 septembre 2023 publié au Journal officiel du 27 septembre 2023 définit le montant de la contribution financière due par chaque département, prévue à l'article L. 147-15 du code de l'action sociale et des familles pour l'exercice 2023. Le montant total de ce financement est de plus de 3,9 millions d'euros.
Un tableau annexé au décret donne le détail de la participation de chaque département.
« En application de la loi de finances 2023, la part de l’État pour 2023 peut, par dérogation, être supérieure à celle des départements », précise le décret.
Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Décret n° 2023-895 du 25 septembre 2023 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2023. JO du 27 septembre 2023.
