La proposition de loi de Fabien Di Filippo, député (Droite républicaine) de la Moselle, visant à reverser l'allocation de rentrée scolaire (ARS) des enfants protégés aux services de l’aide sociale à l’enfance provoque l'indignation chez les anciens enfants placés.
Ce texte législatif, déposé le 15 octobre devant la commission des Affaires sociales, ambitionne de redistribuer les cartes face à la pression budgétaire et à l'augmentation du nombre d’enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE).
L’article 1er veut introduire dans la loi le « versement systématique » des allocations familiales afférentes à un enfant placé au service de l’aide sociale à l’enfance. En application de l'article L. 521-2 du Code de la sécurité sociale, les allocations familiales sont versées à la personne qui assume « la charge effective et permanente de l'enfant ». Toutefois, le juge peut décider, « d'office ou sur saisine du président du conseil général », de maintenir le versement des allocations familiales à la famille, lorsque celle-ci participe à la prise en charge morale ou matérielle de l'enfant ou en vue de faciliter son retour dans le foyer familial.
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