Le projet pour l’enfant, un outil contre l’exploitation sexuelle mineurs de l’ASE ?

Fugues, ruptures de parcours, traumatismes : certains mineurs confiés à l’ASE sont particulièrement exposés à l’exploitation sexuelle. Un amendement adopté en commission au Sénat prévoit d’intégrer ce risque au projet pour l’enfant.

Pensé comme la colonne vertébrale du parcours de l’enfant protégé, le projet pour l’enfant (PPE), créé par la loi du 5 mars 2007, fixe les objectifs et les actions nécessaires à sa prise en charge.

Lors de l’examen du projet de loi relatif à la protection des enfants, le 21 octobre 2026, la commission des lois du Sénat a adopté l’amendement COM-109 rectifié de Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine et président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI). Son objectif : prévenir l’exploitation sexuelle des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) en inscrivant dans le PPE les risques identifiés et les mesures de protection adaptées, puis les réévaluer au fil de son parcours. Il complète en ce sens l’article L. 223-1-1 du code de l’action sociale et des familles.

Prévenir plus tôt

« La protection de l’enfance ne peut se limiter à intervenir lorsque l’exploitation est déjà constatée », souligne Xavier Iacovelli dans l’exposé des motifs. Le sénateur pointe notamment « les fugues, les ruptures de parcours, les traumatismes subis ou encore l’isolement », susceptibles d’accroître l’exposition aux réseaux prostitutionnels.

Selon les estimations reprises par la Haute Autorité de santé (HAS) en octobre 2026, entre 6 000 et 20 000 mineurs seraient concernés par la prostitution en France. L’amendement veut permettre d’« identifier les risques le plus en amont possible » et de « renforcer la vigilance des professionnels ».

Adapter la protection

Lorsqu’ils sont identifiés, les risques d’exploitation sexuelle, notamment à des fins prostitutionnelles, seraient pris en compte dans le projet pour l’enfant, avec les mesures de prévention et de protection adaptées à sa situation. Ces éléments seraient réévalués lors de l’actualisation du document, en tenant compte de l’évolution de la situation du mineur et de son intérêt supérieur.

« Aucun enfant confié à la protection de l’enfance ne doit être laissé sans réponse face au risque d’exploitation sexuelle », défend Xavier Iacovelli dans l’exposé des motifs. Désormais intégrée au texte de la commission, cette disposition sera examinée dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants, dont la discussion en séance publique au Sénat doit débuter le 27 octobre.