Alors que le garde des Sceaux Gérald Darmanin a engagé la suppression des centres éducatifs fermés, la réforme relance le débat sur la justice pénale des mineurs. Maxime Zennou, président de la commission « Réponses pénales » de la CNAPE, alerte sur l’effacement des réponses éducatives.
Réunis à Paris le 26 novembre dernier, les principaux acteurs de la justice pénale des mineurs ont été pour la plupart surpris d’entendre Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, faire le procès des centres éducatifs fermés (CEF) et annoncer leur suppression. Les établissements publics d’abord, ceux gérés par le secteur associatif habilité (SAH) ensuite ont vocation à être transformés en « unités judiciaires à priorité éducative » (UJPE), un établissement de placement pénal dont les contours restent à définir.
Entre les séquences électorales qui s’engagent, la fin d’un second quinquennat présidentiel bridé et un embrasement des conflits planétaires, la priorité supposée accordée à la protection de l’enfance est balayée par bien d’autres sujets d’actualité. Mais, comme il fallait bien répondre à l’anxiété de l’opinion sur les manifestations récurrentes de violences des jeunes largement médiatisées, le focus politique est resté pointé sur la justice pénale des mineurs pour annoncer des nouveautés qui n’en sont guère.
Un hypothétique projet de loi sur une protection de l’enfance à la dérive est renvoyé aux calendes grecques. S’il fallait vraiment une loi de plus pour mettre en œuvre un cadre légal déjà largement achalandé. En revanche, la justice pénale des mineurs perd peu à peu son droit spécial pour se rapprocher de la justice des majeurs et le dispositif de placement pénal fait l’objet d’une réforme structurelle à bas bruit qui met à mal plus de 20 années de pratiques de l’aide contrainte en hébergement collectif avec les centres éducatifs fermés condamnés, sans évaluation sérieuse, et des centres éducatifs renforcés essentiellement gérés par des associations et dont on ne parle plus.
« On a préféré fermer ces établissements et opérer une véritable régression »
Les CEF sont nés en 2002 par deux lois dites Perben I et II successives pour répondre à une opinion publique surchauffée par les enjeux de la délinquance juvénile et proposer un dispositif de placement contraint mais non pénitentiaire en alternative à l’incarcération. Ces centres s’adressent à un public, le plus souvent non mixte à leur début, âgé de 13 à 18 ans et fortement carencé. Ils proposent un accueil avec hébergement continu de 12 jeunes pendant 6 mois renouvelable une seule fois dans un cadre structuré par un projet d’activité très séquencé et animé par une équipe pluridisciplinaire composée de 26,5 équivalents temps pleins (ETP) dirigée par trois cadres. La mission pouvait être portée par les fonctionnaires du secteur public et ouverte à la gestion associative. Dans la réalité, le secteur public a longtemps été embolisé par des débats internes et des difficultés d’organisation matérielle. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) s’est dès lors très vite tournée vers les associations qui gèrent aujourd’hui plus des deux tiers de ces établissements.
