Protégé comme mineur par le juge des enfants, jugé majeur par le juge administratif : comment un même jeune peut-il changer d'âge d'un tribunal à l'autre ?
À deux reprises, le juge des enfants avait confié un jeune Ivoirien à l'aide sociale à l'enfance (ASE). Mais au moment d'examiner sa demande de titre de séjour, le préfet puis le juge administratif ont estimé qu'il ne prouvait pas avoir été mineur lors de son arrivée à l'ASE.
Comment un jeune peut-il être protégé comme mineur en assistance éducative, puis considéré comme majeur dans le contentieux du séjour ? Dans cette affaire, les anomalies relevées dans ses actes d'état civil, une évaluation sociale et un âge osseux estimé à 20 ans ont pesé davantage que les décisions du juge des enfants.
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