Le 15 juillet, l'Assemblée nationale a adopté l'ordonnance de sûreté de l'enfant : une « victoire historique » pour le Collectif pour l'Enfance, qui compte sur le Sénat pour la renforcer.
La revendication est ancienne. Réclamée depuis 2021 par le collectif, qui réunit 48 associations, l'ordonnance de sûreté de l'enfant est pensée sur le modèle de l'ordonnance de protection dont bénéficient les femmes dénonçant des violences conjugales. Elle figurait parmi les préconisations de la première Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) en cas d'inceste vraisemblable. Sa finalité : éloigner très rapidement de l'agresseur présumé un enfant qui révèle des violences intrafamiliales, sans attendre une mise en examen qui n'intervient souvent qu'au terme d'une longue enquête. Il s'agit de mettre fin au paradoxe d'un système qui protège aujourd'hui mieux les enfants co-victimes que les enfants victimes.
Pour lire la suite, rejoignez notre communauté d’abonnés
Je découvre les offresVos avantages
- L’accès illimité à tous les articles, décryptages, dossiers et interviews de la rédaction
- Une information vérifiée, analysée et documentée
- Un média indépendant et animé par des journalistes spécialistes du secteur social et médico-social