Les députés ouvrent, ce 15 juillet, l'examen du projet de loi relatif à la protection des enfants. Avant son arrivée dans l'hémicycle, la commission spéciale l'a profondément remanié.

Un reportage de Public Sénat évoque la résurgence de cas d'hospitalisme chez des nourrissons confiés à l'aide sociale à l'enfance. Le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) juge cette présentation « insultante » et défend le travail des équipes hospitalières.

Tout enfant concerné par une mesure d'assistance éducative aura désormais son avocat, quel que soit son âge. Promulguée le 13 juillet 2026 et applicable au 6 janvier 2027, la loi en fait un droit automatique, financé par l'État.

Seize ans après sa création, l'ordonnance de protection reste avant tout pensée pour la victime de violences conjugales. L'enfant n'y apparaît qu'indirectement, comme élément du danger, jamais comme motif autonome, alors que neuf couples concernés sur dix ont un enfant au foyer.

Confrontations, expertises, délais : la procédure pénale expose les mineurs victimes d'inceste à une « victimisation secondaire » déjà sanctionnée par la CEDH. Une étude inédite en dresse le bilan et formule 64 recommandations pour concilier manifestation de la vérité et protection de l'enfant.

La Haute Autorité de santé lance l'élaboration d'une recommandation de bonnes pratiques professionnelles sur le quotidien des enfants de 3 à 11 ans confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) et accueillis en établissement.

Le rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses trouve un allié de poids. Pour la Ciivise, il valide plusieurs de ses propositions et renforce la pression pour les traduire rapidement dans la loi.