Onze organisations du secteur privé non lucratif demandent un soutien « à la hauteur des besoins » après les annonces de la ministre de la Santé et des Familles.
Le 9 octobre, au lendemain de la mobilisation nationale des professionnels de la petite enfance, onze organisations, dont l’ADMR, Elisfa et la Fehap, ont publié un communiqué commun. Elles estiment que les annonces de la ministre de la Santé et des Familles, Stéphanie Rist, ne correspondent pas à « la réalité financière » des établissements.
Un plan insuffisant
Le 21 septembre, la ministre a présenté un plan d’urgence de 90 M€ pour le secteur, ainsi qu’une enveloppe de 200 M€ pour adapter les structures au changement climatique. Les signataires accueillent favorablement cette initiative dans un contexte budgétaire contraint. Ils jugent toutefois que ces montants « ne tiennent toujours pas compte des réalités », en particulier pour le secteur non lucratif.
Des charges en hausse
Les budgets de la convention d’objectifs et de gestion (COG) ne suivent pas l’évolution des coûts des établissements financés par la prestation de service unique (PSU). L’inflation est estimée à environ 3 % sur un an et le coût de l’énergie continue d’augmenter. Le SMIC a progressé de 2,41 % au 1er juin 2026, et une nouvelle hausse est attendue au 1er janvier 2027. Les structures doivent aussi mettre en œuvre les référentiels qualité et bâtimentaire, et s’acquitter de la taxe d’apprentissage, désormais due par les structures non lucratives.
Dans le même temps, la baisse des taux d’occupation et le recul des financements des collectivités territoriales réduisent leurs ressources.
Des déficits plus nombreux
Selon l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 44 % des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) financés par la PSU sont en déficit. Les signataires jugent ce chiffre « minoré ». Dans leurs réseaux, 57 % des gestionnaires mutualistes et 66 % des crèches associatives (données Fehap) sont concernés.
Des millions non dépensés
Le Comité de filière petite enfance réclamait une hausse de 4 % de la PSU, taux que la revue de dépenses de l’IGAS et de l’Inspection générale des finances jugeait nécessaire en août pour « un maintien de l’existant ». Il proposait de financer la mesure avec l’argent prévu pour créer des places et resté inutilisé : a priori 435 M€ en 2026, 640 M€ en 2025. Largement au-dessus des 90 M€ annoncés.
Les signataires demandent à la ministre Stéphanie Rist aux administrations concernées et à la CNAF de réexaminer ce soutien, afin qu’il soit « à la hauteur des besoins ».
