Interrogé par la députée Élisabeth de Maistre sur le financement du service public de la petite enfance, le Gouvernement détaille le versement des 85,5 millions d’euros aux communes. Des crédits largement distribués, mais une compensation toujours discutée.
Dans une question écrite, la députée Droite Républicaine des Hauts-de-Seine Élisabeth de Maistre revient sur la mise en place du service public de la petite enfance (SPPE), créé par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Cette réforme confie aux communes un rôle d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant, avec quatre missions centrales : recenser les besoins, informer les familles, coordonner l’offre et améliorer la qualité des modes d’accueil.
L'élue alerte sur « des charges supplémentaires importantes » pour les collectivités, dans un contexte d’incertitude persistante. Elle souligne que « de nombreuses collectivités font état d'une absence de visibilité » sur les montants attendus comme sur les délais de versement.
