Scandales en crèche, failles de contrôle, maltraitances révélées : l’État publie un guide pour reprendre la main sur les inspections. Objectif affiché : repérer plus tôt les risques et imposer une lecture beaucoup plus concrète des pratiques sur le terrain.

Le gouvernement veut changer la manière de contrôler les modes d’accueil du jeune enfant. Dans le cadre du futur service public de la petite enfance, un guide est publié à destination des conseils départementaux, en particulier des services de protection maternelle et infantile (PMI), ainsi que des services de l’État chargés des inspections et contrôles.

Piloté par Nicole Bohic, de l’Inspection générale des affaires sociales, en lien avec la Direction générale de la cohésion sociale, ce document de 62 pages a été élaboré avec la Cnaf, des services de l’État, 30 conseils départementaux et le Syndicat national des médecins de PMI.

Le cap est posé : « replacer le respect des besoins des tout-petits au cœur des objectifs, pratiques et contrôles ».

Traquer les risques

Les contrôles concernent les crèches et les assistants maternels. « Les jeunes enfants âgés de 0 à 3 ans sont des personnes particulièrement vulnérables », rappelle le guide.

Sur le terrain, il s’agit de vérifier les besoins essentiels, d'observer les pratiques et de détecter les dérives. « Repérer les facteurs de risques susceptibles de compromettre ou de menacer leur santé, leur sécurité, leur bien-être, leur développement ou leur éducation », précise le document.

Qui contrôle et comment ?

Les départements restent en première ligne, via les services de PMI. L’État intervient en appui en cas de difficulté ou de défaillance locale.

Motifs de contrôle, préparation, visite, rapport, procédure contradictoire, décisions : le guide déroule toute la chaîne de l’inspection. Un contrôle peut être engagé « en déclinaison du plan de contrôle annuel, à l’issue d’une alerte ou sur une présomption de dysfonctionnement ». Sur place, la méthode tient en trois mots : « vu, entendu, lu ». Les inspections peuvent être réalisées sans prévenir.

L’analyse se concentre sur les risques et leur « niveau de gravité et d’exposition ». « Le contrôle consiste en une analyse systémique », indique le guide : les situations sont appréciées dans leur ensemble. « Les éléments ne sont pas analysés de façon formelle et isolée ». En clair, « la conjonction de plusieurs écarts non majeurs peut produire un risque majeur ».

Non opposable

Le guide trace aussi une ligne nette entre les différentes démarches. « La procédure de renouvellement n’est pas liée à une décision de sanction et n’est donc pas un contrôle : il s’agit de la vérification des conditions permettant le maintien de l’agrément ».

Surtout, « ce guide n’est pas opposable ». Il ne crée pas de règles et ne peut pas, à lui seul, fonder une sanction. Les décisions restent prises sur la base des textes en vigueur.