Projet de loi sur la protection des enfants : « L’ASE a été invisibilisée », dénonce Isabelle Santiago

Adopté par le Sénat le 3 novembre, le projet de loi de protection des enfants part en commission mixte paritaire. La députée socialiste Isabelle Santiago reconnaît ses avancées contre les violences sexuelles, mais juge qu’il laisse entière la crise de l’aide sociale à l’enfance.

Une loi en 2016, une autre en 2022, et une troisième réforme sur le point d’aboutir. « Dix ans, deux lois, et toujours les mêmes défaillances », résume Isabelle Santiago, députée socialiste du Val-de-Marne et rapporteure de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance.

Le projet de loi du gouvernement, voté le 3 novembre au Sénat, « répond à des enjeux de protection mais n’est pas la refondation », estime-t-elle. L’élue relève que les sénateurs ont écarté les dispositions sur les taux et normes d’encadrement, et que rien n’est prévu pour les jeunes majeurs. « À ce stade, il manque 30 000 postes », rappelle la parlementaire. « Nous ne sommes pas au rendez-vous des enfants », ajoute-t-elle.

Le 6 octobre, la députée adéposé une proposition de loi qui entend « construire et refonder une politique nationale de l’enfance ». Ses 48 articles partent de l’aide sociale à l’enfance (ASE) pour couvrir aussi la santé, l’école, le handicap et la justice, de la grossesse jusqu’aux 18 ans.