Avant l’examen en séance, les commissions du Sénat travaillent le projet de loi sur la protection des enfants. Celle des affaires sociales réclame des changements sur l’accueil et les soins, mais pointe les oubliés du texte : nourrissons, jeunes majeurs et enfants à double vulnérabilité.
Des réponses ponctuelles, mais pas de refondation. Jean Sol, sénateur Les Républicains des Pyrénées-Orientales, et Brigitte Bourguignon, sénatrice Union Centriste et Indépendants du Pas-de-Calais, dressent un bilan critique du projet de loi relatif à la protection des enfants. Leur avis, examiné le 20 octobre par la commission des affaires sociales du Sénat, reconnaît des « ajustements bienvenus », attendus par les professionnels. Mais les deux rapporteurs regrettent que le Gouvernement ait renoncé à « porter un projet de refondation d’envergure de la protection de l’enfance ».
La commission des lois pilote l’examen du projet. Elle a confié à la commission des affaires sociales l’étude de 18 articles et des modifications à leur apporter. Celle-ci donne également son avis sur trois autres articles, les articles 3, 8 et 9, qui portent notamment sur l’accueil chez des tiers, les mesures éducatives et les soins.
Agnès Canayer et Dominique Vérien, rapporteures de la commission des lois, ont déposé leur rapport le 21 octobre. Le texte retenu par cette commission a été déposé le même jour*.
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