Protection de l’enfance : l’avocat de l’enfant « qui n’est pas en mesure de s’exprimer » cherche sa place

Au Sénat, la commission des lois a retiré du projet de loi sur la protection des enfants une référence au « mineur capable de discernement », sans préciser le rôle de l’avocat des tout-petits confiés à l’aide sociale à l’enfance lorsque le juge prolonge leur placement.

Un bébé de quelques mois, accueilli à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Un juge des enfants qui doit décider de prolonger, ou non, son placement. Pour ce tout-petit, la loi du 13 juillet 2026 prévoit que « le mineur, sans condition de discernement, est assisté d’un avocat » dans le cadre d’une mesure éducative. Le projet de loi relatif à la protection des enfants, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale le 21 juillet, faisait pourtant encore référence au discernement. Il conditionnait le renouvellement d’un placement à l’audition du « mineur capable de discernement ». Rien n’était prévu pour l’enfant trop jeune pour s’exprimer.